Pour faire sauter l’imposition de certains revenus, notamment les dividendes, les investisseurs pratiquent massivement le chalandage fiscal. Cette utilisation abusive, mais légale, des conventions de non double imposition n’épargne aucun secteur. Beaucoup d’accords ont été dénoncés par le Maroc, tandis que l’accord BEPS, négocié à l’OCDE, resserre encore plus l’étau. L’utilisation abusive des conventions fiscales par les investisseurs est un cauchemar pour le Trésor, au Maroc comme partout d’ailleurs. Chez les «big Four» installés au Maroc, comme chez le plus...
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