Maroc

Impact Covid : la CNSS exonère les entreprises des majorations de retard

La CNSS va procéder à la remise des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances des entreprises impactées par la crise.

Elle accompagne ainsi ces dernières à travers le prolongement des délais de paiement jusqu’au 31 décembre 2022 pour le bénéfice des remises gracieuses relatives aux créances dues au titre des périodes de juin 2020 et antérieures, et 2016 et antérieures.


Les entreprises doivent s’acquitter du montant en principal de la créance, soit de façon intégrale, soit en optant pour un règlement échelonné dans le cadre d’un arrangement de facilités de paiement pouvant s’étendre sur une période de 60 mois.


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