Maroc

Générosité publique : le Parlement approuve le projet de loi 

Le projet de loi n°18.18 relatif à l’organisation des appels à la générosité publique et à la distribution d’aides à des fins caritatives a été adopté à la Chambre des représentants lors de la séance plénière législative.

À noter que ce projet de loi, qui a été approuvé au Conseil du gouvernement en 2018, n’a été validé par les conseillers qu’en mai dernier. Le texte porte une vision renouvelée visant à encourager et organiser l’action caritative de manière à accroître son efficacité et son efficience en adoptant des règles de bonne gouvernance basées, notamment, sur la transparence des opérations de collecte de,  dons et de distribution des aides.


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