Maroc

Généralisation de l’AMO : le ministère des Finances met le turbo

Les commerçants, les agriculteurs, les artisans traditionnels, les transporteurs et les professionnels libéraux pourront bénéficier de la couverture médicale, après seulement un mois de leur inscription et paiement des cotisations auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), a indiqué lundi dernier, le ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun.

Une disposition qui entre dans le cadre du projet de loi 98.15, relative au régime de l’Assurance maladie obligatoire de base (AMO) pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, comme l’a rappelé Benchaâboun lors de la séance des questions orales à la Chambre des représentants en lien avec les mesures prises pour la mise en œuvre du chantier de généralisation de la protection sociale.


Ce texte de loi vise à simplifier les procédures d’inscription et de paiement des cotisations, à réduire la durée indispensable au démarrage des prestations de six à un seul mois faisant également état de l’adoption du projet de loi amendant la loi 99.15 instituant un régime de pensions pour ces mêmes catégories. «Toutes les mesures à caractère légal ont été prises en vue d’une mise en œuvre fluide et efficace du chantier de généralisation de la couverture médicale au profit des travailleurs indépendants», souligne Benchaâboun, assurant qu’un ensemble de projets de loi a été élaboré et sera également soumis à la procédure d’adoption.

Il s’agit notamment du projet de loi-cadre portant sur la réorganisation du système sanitaire pour accueillir les citoyens qui bénéficieront de l’AMO et du projet de loi amendant la loi 131.13 relative à l’exercice de la médecine.

Parallèlement, le ministre a fait savoir que les commerçants, les professionnels, les travailleurs indépendants, soumis au régime de contribution professionnelle unique (CPU) ou de l’auto-entrepreneur, ont commencé, effectivement, à profiter de l’AMO. Des efforts ont été consentis, à cet égard, en vue de garantir l’adhésion de ces catégories et leur permettre de bénéficier de cet important chantier social, a ajouté Benchaâboun, mettant l’accent sur deux mesures phares.

La première, et pas des moindres, concerne la non-application des sanctions pendant cette période transitoire, prenant en considération la mise en œuvre d’un projet à caractère social. La seconde, quant à elle, concerne l’intensification des campagnes de communication avec la participation de la CNSS, ainsi que les représentations locales de professionnels et de commerçants, outre l’organisation de rencontres avec les différents médias nationaux. À cela s’ajoute, la diffusion des vidéos de sensibilisation au niveau des différentes plateformes de médias sociaux.

Par ailleurs, le ministre a fait savoir que l’indicateur essentiel qui traduit le taux d’adhésion est mesuré par le pourcentage des adhérents parmi les professionnels déposant leurs déclarations annuelles. Celui-ci avoisinerait déjà les 80%. Dans un autre registre, le ministre des Finances a également affirmé la prédisposition de la Direction générale des impôts (DGI) à interagir positivement avec toutes les propositions visant à améliorer le régime de la CPU, et ce, dans le cadre d’une approche participative, à la lumière des résultats d’une étude d’évaluation de ce régime.q

L’AMO pour tous d’ici fin 2022

Initialement prévue pour fin 2022, la généralisation de l’AMO consiste à mettre en place une couverture médicale universelle qui intègre les bénéficiaires du Ramed, les catégories des professionnels, les travailleurs indépendants et les personnes non salariées qui exercent une activité libérale. Pour cela, il sera procédé à une refonte du Ramed et l’achèvement de la mise en œuvre de la couverture sociale de ces catégories. Cette réforme a pour objectif d’assurer une complémentarité entre le secteur public et le secteur privé tout en veillant à une équité en matière d’accès aux soins de santé. Plusieurs mesures d’accompagnement sont prévues pour la réussite de ce grand chantier.

Les révisions du cadre législatif sont destinées essentiellement à accélérer la couverture médicale des catégories précitées, et ce, à travers la fixation des revenus forfaitaires pour les cotisations et à instaurer une Assurance maladie obligatoire au profit des populations démunies bénéficiant actuellement du Ramed avec un système de tiers payant pour la prise en charge médicale à leur profit.

Aida Lo / Les Inspirations Éco

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