Fonds spécial séisme : pas d’obligation de prélèvement pour les fonctionnaires 

Le gouvernement a décidé, jeudi dernier, de procéder à un prélèvement sur les salaires des fonctionnaires et agents de l’État et des collectivités territoriales ainsi que des employés des établissements et entreprises publics classés aux échelles 9 et plus, ou leurs équivalents.

Ce prélèvement – de trois jours de travail, répartis sur trois mois – s’inscrit dans le cadre de la contribution à l’effort national de solidarité pour faire face aux effets du séisme du vendredi 8 septembre.

La circulaire faisant objet de la mise en œuvre de cette décision insiste sur son caractère volontaire, avec mise en place d’un formulaire d’autorisation spécifique, à faire signer par les intéressés.