Fonds de cohésion sociale : les procédures d’accès au soutien bientôt allégées
Les procédures pour bénéficier du soutien du Fonds de cohésion sociale devront être adaptées à la nouvelle loi sur la simplification des procédures. Les délais de traitement des demandes seront réduits.
L’apport du Fonds de cohésion sociale devra être renforcé afin de satisfaire les demandes déposées par les femmes en situation de précarité. La feuille de route tracée par le gouvernement en vue d’améliorer les modalités d’intervention du fonds vise essentiellement à réduire les délais de traitement des demandes et simplifier les procédures. À ce jour, le Fonds de cohésion sociale vient en aide à 106.675 veuves et 147.089 orphelins en âge de scolarité via une dotation dépassant 2,5 MMDH. De plus, le gouvernement compte élargir le cercle des bénéficiaires afin d’intégrer de nouvelles catégories de femmes vivant dans la précarité, notamment pour mieux lutter contre l’abandon scolaire.
Le bilan établi pour la période 2015-2020 montre que les personnes en situation de handicap ont aussi été éligibles au soutien du Fonds de cohésion sociale, avec 41.500 bénéficiaires recensés durant cette période, dont 40% de femmes. La principale préoccupation est à présent d’améliorer les conditions de scolarité des enfants, avec une dotation de l’ordre de 680 MDH pour la période 2015-2019 qui a permis à 61.147 enfants en âge de scolarité de bénéficier des services éducatifs et sanitaires au sein d’établissements spécialisés. Le coût moyen de prise en charge s’élève à 1.110 DH mensuellement, selon les données fournies par le gouvernement aux parlementaires.
Les besoins en hausse
Le bilan du Fonds de cohésion sociale communiqué au Parlement révèle que les demandes adressées à cette structure chargée de subvenir aux besoins élémentaires des veuves et de leurs enfants ne cessent d’augmenter. Ainsi, à fin octobre 2020, les demandes d’aide adressées au fonds ont atteint un total de 115.163, dont 106.675 acceptées par le fonds. Au niveau de la répartition par région, Casablanca-Settat vient en tête avec près de 19.000 demandes adressées, suivie de Marrakech-Safi avec près de 16.000 demandes. Dans l’étape actuelle, c’est la révision du décret organisant la subvention qui prévaut. Les principales mesures projetées concernent la «simplification des procédures et la réduction des documents en tenant compte des diverses informations qui sont détenues par les administrations et les établissements publics». Parmi les actions envisagées figure également le versement des allocations aux veuves à partir de la date du dépôt de la demande, au lieu de la date où le dossier est accepté. D’autres catégories de femmes vivant dans la précarité devraient également intégrer le cercle des bénéficiaires du fonds, notamment les divorcées qui ont perdu leurs pensions suite au décès du mari, ainsi que les veuves qui sont responsables d’enfants en situation de rue.
46 recommandations formulées par les députés
Les dépenses opérées par le fonds ont enregistré une hausse annuelle moyenne de 14%. En plus de la question du financement qui demeure posée avec acuité, l’État devra finaliser un bilan convergé des programmes financés par le fonds ainsi que l’implication de tous les départements ministériels concernés, avec la garantie d’un financement durable de celui-ci. D’un autre côté, dans le dernier rapport relatif à la gestion du fonds élaboré par la Commission de contrôle des finances publiques, 46 recommandations ont été émises dans l’optique de doter le fonds de nouveaux moyens d’intervention. Les principales préoccupations sont le ciblage et la mise en place d’une typologie qui devra améliorer l’efficience des programmes gérés par le fonds. Parmi les recommandations cruciales qui ont été émises figurent la garantie d’un financement durable du fonds et la réforme du régime de la compensation, aux fins d’assurer des marges suffisantes pour les finances publiques.
Younes Bennajah / Les Inspirations Éco
