Maroc

Fiscalité : la loi de Finances 2023 expliquée aux opérateurs économiques du Nord

La ville du Détroit a accueilli, vendredi 20 janvier, le patron de la Direction générale des impôts (DGI). Younès Idrissi Kaitouni est venu expliquer les principales dispositions de la loi de Finances 2023 aux opérateurs économiques de la Région. Des opérateurs qui ne manquent pas d’appréhensions par rapport à certaines nouveautés de cette LF. 

Le patron de la DGI poursuit sa tournée de sensibilisation sur les principales mesures fiscales de la loi de Finances 2023. Vendredi dernier, il était à Tanger, pour en exposer les nouveautés aux opérateurs locaux. C’était lors d’une rencontre organisée en partenariat avec l’antenne locale de la CGEM, ainsi que des experts-comptables de la région.

Les échanges ont aidé les opérateurs du Nord à mieux saisir les changements apportés par la LF 2023. Ici, comme partout ailleurs, les interrogations, voire les inquiétudes, ne manquent pas. Mais dans cette région, qui est par excellence celle des zones industrielles et des zones franches, le sujet demeure particulièrement stratégique pour les acteurs de la fiscalité.

Lors des échanges avec ldrissi Kaitouni, les questions relatives à l’Impôt sur les sociétés (IS), la convergence des taux et la retenue à la source n’ont pas manqué de surgir. Et une chose est sûre, même si les acteurs économiques locaux font preuve de diplomatie, tous ne manquent pas de nourrir une certaine inquiétude par rapport à ces nouveautés.

Taux d’imposition unique de 20%
L’une des mesures qui fait le plus parler d’elle au Nord, c’est celle relative à la volonté de l’État de supprimer les dispositifs fiscaux exceptionnels et de converger, en 2026, vers un taux d’imposition unique de 20% pour l’ensemble des entreprises réalisant un bénéfice de moins de 100 MDH. Cela aura des impacts, et nécessitera des ajustement de la part des industriels locaux. Car la politique d’attractivité relative aux zones industrielles permettait à certaines entreprises, notamment celles opérant dans les zones franches d’exportation, de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux.

D’ailleurs, plusieurs acteurs de l’industrie automobile ne manquent pas de relever que la compétitivité nationale, dans ce secteur en forte croissance, risque de subir un coup de frein. Au-delà de la convergence des taux, les débats ont porté sur leur réduction progressive pour ce qui est de la retenue à la source sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés, ainsi que sur la base du taux de la cotisation minimale.

Loi de Finances en période de crise
Pour sa part, le patron de la DGI a mis en avant les dispositions qui, selon lui, s’inscrivent, dans cette période de crise post-covid, marquée par des incertitudes générées par les conflits politiques. La mise en œuvre du Nouveau modèle de développement (NMD) y a également contribué. Idrissi Kaitouni et ses équipes sont, notamment, revenus sur la mesure phare relative à l’institution de la contribution professionnelle unique. Celle-ci, rappelle la DGI, vise à permettre aux professionnels soumis au régime du bénéfice forfaitaire de s’acquitter désormais d’un seul impôt remplaçant l’impôt forfaitaire sur le revenu, la taxe professionnelle et la taxe de services communaux. Elle leur permet également d’assurer la couverture médicale. Il est à noter que la Région Tanger-Tétouan-Al Hoceima (TTA) émerge comme le deuxième pôle industriel du Maroc, après Casablanca. Sauf que, en dehors des grands groupes nationaux et des multinationales, le tissu économique y est dominé par les PME-PMI. D’ailleurs, pour le président régional de la CGEM TTA, la priorité est donnée à la survie et à la bonne santé de ces petites et moyennes entreprises.

Younès Idrissi Kaitouni
DG de la Direction générale des impôts (DGI)

«La loi de Finance 2023 consacre la dynamique suivie par les dernières lois de Finances qui se sont succédées depuis 2020, sur la voie de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales sur la fiscalité de 2019, ainsi que celles prônées par le Nouveau modèle de développement (NMD)».

Adil Rais
Président de la CGEM-TTA

«Cette rencontre a pour objectifs de débattre des nouveautés de la LF 2023 et de rapprocher les opérateurs économiques de la Région des nouvelles dispositions fiscales».

Nafeh Agourram
Président du Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables de la Région TTA

«La loi de Finances 2023 est riche en mesures fiscales, malgré le contexte économique difficile marqué par l’augmentation des taux d’intérêt, l’inflation et la flambée des prix de l’énergie».

Abdellah Benahmed / Les Inspirations ÉCO

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