Fiscalité des collectivités territoriales/Taxe professionnelle : les communes rurales prennent leur revanche
La loi n°47-06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales a été modifiée et complétée par la loi n°07-20. La modification la plus notable concerne les exonérations permanentes et temporaires, qui ont été modifiées pour inclure une liste révisée d’organismes bénéficiaires. Cela devrait entraîner une augmentation des recettes fiscales pour les collectivités territoriales, mais pourrait également avoir des effets négatifs sur certains organismes qui ne bénéficient plus de ces exonérations. Une autre modification importante concerne la part des communes du lieu d’imposition dans les recettes de la taxe professionnelle.
La part des communes a été augmentée de 76% à 87%, avec 11% de ces recettes destinées aux chambres professionnelles et 2% versées au budget général pour financer les frais de gestion.
Cette augmentation de la part des communes devrait se traduire par une augmentation des recettes fiscales, mais pourrait également avoir des conséquences sur la compétitivité des entreprises.
Enfin, la loi n°07-20 a également revu à la hausse le droit minimum de la taxe professionnelle due par les redevables relevant des communes rurales. Ce droit minimum a été fixé à 200 DH pour la classe 3 et 300 DH pour la classe 2.
Cette mesure devrait contribuer à renforcer les recettes fiscales des communes rurales, mais pourrait également avoir des effets négatifs sur les entreprises qui opèrent dans ces zones.
