Fès : la commune veut optimiser ses ressources fiscales
Pour en finir avec le gâchis des impôts locaux, le Conseil communal de Fès a voté la création d’une société de développement local (SDL) «Fès Mawarid», qui procédera au recouvrement de plus de 2 milliards de dirhams, un montant qui s’est accumulé pendant les 20 dernières années. Lors de cette session houleuse, 15 membres de l’opposition ont voté contre la création de la SDL avant de se retirer des travaux de la session.
Le conseil communal de Fès a procédé, lundi 7 février, en session ordinaire, à l’étude et l’approbation de 46 points touchant plusieurs domaines. Lors de cette session houleuse, le point qui a suscité le plus de débats entre les membres du conseil est celui de la création d’une SDL pour la gestion de la fiscalité locale de la commune: «Fès Mawarid». Voté par 50 des 74 membres présents, 15 élus de l’opposition se sont retiré des travaux de cette session. La plupart d’entre eux jugent que le modèle de la SDL pour la gestion des ressources communales a montré ses limites dans plusieurs villes. «Dans la majorité des cas, les conseils remarquent un conflit d’intérêts entre le président de la commune, le trésorier de la région et le président de la SDL». Notons que les recettes qui seront gérées par la SDL incluent les taxes, les redevances et autres recettes courantes administrées par la commune, la taxe professionnelle, celle sur les services communaux et la taxe d’habitation. Généralement il existe 32 types d’impôts qui reviennent à la commune. Il s’agit d’un véritable casse-tête pour les responsables de la commune.
«Fès Mawarid sera le fer de lance pour optimiser les ressources fiscales propres de la Commune, entre autres en libérant les synergies avec les différentes structures comme l’administration fiscale ou l’agence urbaine», précise le maire de la ville, Abdeslam Bekkali.
Selon le règlement institutionnel de la SDL «Fès Mawarid», dont Les Inspirations Eco détient une copie, la SDL sera dotée d’un capital de 500.000 DH et va s’occuper des ressources de l’ensemble des collectivités locales de la préfecture de Fès. Il s’agit notamment de Fès-El Mechouar, Fès-Jdid, Ouled Tayeb, Sidi Harazem et Aïn Baida. Pour les conseillers de la majorité cette nouvelle SDL est censée être la clé pour doper les recettes propres de la ville et libérer définitivement son potentiel fiscal. Elle devrait reprendre les chantiers qui ont traîné durant les derniers mandats. Il s’agit, notamment, de procéder au recouvrement de plus de 2 milliards de dirhams, un montant qui s’est accumulé pendant les 20 dernières années, mais dont la grande partie concerne les 10 dernières années. C’est un montant énorme qui représente près de 4 fois le budget annuel de la ville de Fès. Lors de cette rencontre, les membres de la commune ont procédé également à la validation des projets de création d’une SDL «Fès mobilité et déplacements urbains», le renouvellement de la convention de partenariat avec la RADEEF (pour l’exploitation de l’énergie électrique issue du biogaz de la décharge contrôlée de la ville), la création d’une nouvelle gare routière et le lancement des études appropriées. En plus d’un projet pour l’acquisition de deux terrains destinés, respectivement, à l’édification d’un nouvel abattoir et à un marché de poissons, avec le lancement des études préalables.
Mehdi Idrissi / Les Inspirations ÉCO
