Fès : Flopée d’anomalies au sein de la RADEEF
Dans leur rapport annuel pour les années 2016 et 2017, les magistrats de la Cour régionale des comptes ont relevé plusieurs dysfonctionnements dans les activités de la RADEEF. Les détails…
La Régie autonome de distribution d’eau et d’électricité de Fès (RADEEF) a naturellement été auditée par les magistrats de la Cour régionale des comptes (CRC) de la région de Fès-Meknès. Dans son dernier rapport, la CRC a fait le point sur les dysfonctionnements de la gestion commerciale de la régie mais avant de parler de dysfonctionnements, il est à noter qu’à fin 2015, l’agence comptait 371.049 clients pour l’eau potable et 328.616 pour le réseau d’assainissement, 310.711 clients pour la distribution d’électricité avec le réseau basse tension et 412 pour le réseau électrique à moyenne tension. Les ventes de l’agence pour cette période ont atteint plus de 1,48 MMDH, collecté à travers le payement de factures d’eau, d’électricité et d’assainissement ainsi que de biens et de services. S’agissant de la planification des travaux pour l’extension des réseaux, la CRC a observé que les études effectuées par l’agence ne sont pas exhaustives et ne comprennent pas les besoins futurs en matière d’électricité, en eau potable et d’assainissement de la ville.
À ce sujet, il est à souligner qu’il existe encore une partie de la ville (Bensouda) qui est encore gérée par l’ONEE où les tarifs appliqués par l’Office sont moins chers que ceux de l’agence, qui connaît également du retard dans l’élaboration de son schéma directeur. Concernant la liaison des grands projets, la CRC a relevé que la RADEEF ne dispose pas d’une procédure interne bien déterminée pour la réalisation des études et des travaux pour l’approvisionnement en électricité, en eau potable et en assainissement des grands projets de la ville, ce qui nécessite généralement des extensions de réseaux (travaux hors site). Le rapport a fait remarquer que l’agence n’a pas facturé les frais de travaux pour la liaison de l’université Euromed et de certains projets de logements économiques dans la zone, ce qui est contradictoire avec les cahiers des charges en vigueur. Même constat pour le branchement des lotissements qui connaissent des dysfonctionnements dans leurs gestions, facturations et le suivi des travaux. Les calculs de la puissance électrique par l’agence ne sont pas exacts et incohérents. Les magistrats de la CRC ont également identifié une panoplie d’anomalies concernant la procédure interne adoptée pour la gestion des abonnements.
En effet, l’agence n’adopte pas la procédure de prise de rendez-vous pour l’installation des compteurs qui sont souvent installés et mis en service bien avant le payement des clients. L’agence trouve également des difficultés dans la gestion des contrats temporaires. Elle procède de manière incorrecte aux calculs des frais d’abonnement des clients. De plus depuis 2009, les services de la RADEEF procèdent à la facturation non réglementaire d’une taxe de 150 DH pour la récupération des données de consommation et ce, en l’absence d’un texte de loi ou d’une décision approuvée par les autorités de tutelle, ce qui a permis à l’agence de percevoir de manière illégale entre 2009 et 2015 un montant de 2,8 MDH.
L’agence se défend
En guise de réponse à ces nombreuses observations, le directeur de la RADEEF a précisé que les études des schémas directeurs des trois secteurs incluent l’ensemble des extensions du schéma directeur de l’aménagement du territoire pour les années prochaines. S’agissant des nouvelles zones autorisées, elles seront prises en compte dans les études complémentaires. Pour ce qui est de l’intervention de plusieurs distributeurs dans la même ville (ONEE et RADEEF), le directeur a expliqué que des négociations à haut niveau sont en cours pour trouver des solutions à ce problème. Il a également précisé que les contrats de souscription partiellement ou totalement exonérés des frais de souscription représentent des cas particuliers. Ceux-ci concernent soit des compteurs généraux mis en place à l’initiative de l’agence pour contrôler la consommation, soit des contrats pour les utilisateurs de l’agence, en tenant compte des spécificités du système dédiées aux utilisateurs du secteur.
