Établissements d’hébergement touristique : durcissement des normes
Le décret portant approbation du Règlement général de construction pour les établissements d’hébergement touristique a été publié au Bulletin officiel. Il détermine les normes de construction dimensionnelles et fonctionnelles spécifiques à ces établissements, et prévoit la création de la Commission nationale des normes de construction.
Le Maroc vient de franchir une nouvelle étape dans la réforme de son cadre juridique en matière d’hébergement touristique. Le décret n°2.22.867, portant approbation du Règlement général de construction pour les établissements d’hébergement touristique, a été publié au Bulletin officiel (BO), après validation en Conseil de gouvernement.
Cette publication s’inscrit dans le cadre de la loi n°80.14, relative aux établissements touristiques et autres formes d’hébergement touristique. Ce règlement général détermine les normes de construction dimensionnelles et fonctionnelles spécifiques aux établissements d’hébergement touristique et prévoit la création de la Commission nationale des normes de construction spécifiques à ces établissements.
Cette Commission, présidée par le ministère du Tourisme, regroupe, outre l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA), plusieurs départements (Intérieur, Urbanisme, Équipement, Énergie, Environnement, Santé et Culture).
Le président de la Commission peut également inviter toute personne, dont il juge la présence appropriée, pour consultation. Le Règlement général de construction pour les établissements d’hébergement touristique s’applique en complément des textes législatifs et réglementaires relatifs à la construction et l’urbanisme en vigueur. Il vise, notamment, à renforcer la performance énergétique des bâtiments, la protection contre les risques d’incendie en prévoyant des issues de secours, et à en garantir l’accessibilité.
Dorénavant, tout projet de création, de rénovation ou de transformation d’un bâtiment en établissement d’hébergement touristique, dont la date d’autorisation est postérieure à la date de publication de ce décret au BO, doit respecter à 100% les normes fonctionnelles et standards de construction, et à 70% au moins les normes complémentaires, fonctionnelles et standards du bâtiment dans la colonne «score».
Cette nouvelle réglementation vise à simplifier les procédures administratives de classement à travers la fusion du classement technique provisoire, stipulée par la loi n°61.00, portant statut des établissements touristiques, avec les procédures de délivrance de l’autorisation de construction prévue par les textes législatifs et réglementaires relatifs à l’habitat. Cela devrait permettre à ce type d’établissements de proposer une offre de qualité et de renforcer l’attractivité touristique du pays.
Mehdi Idrissi / Les Inspirations ÉCO
