Enseignants contractuels : un imbroglio sans fin ?
Saaid Amzazi est, enfin, parvenu à faire adopter le texte permettant aux cadres des AREF de basculer au régime des pensions civiles. Une mesure qui n’a pas permis pour autant de calmer les esprits échauffés. Selon une source au département de tutelle, les cadres des académies sont appelés à s’armer de patience car un statut unifié regroupera à l’avenir l’ensemble des enseignants, conformément aux orientations du Nouveau modèle de développement.
Les enseignants cadres des Académies d’éducation et de formation (AREF) ne veulent rien entendre des solutions «partielles» du ministère de tutelle. Malgré les différentes tentatives du ministre de l’Éducation nationale, Saaid Amzazi, de gommer les différences entre leur statut et celui des fonctionnaires, ils persistent et signent : leur unique demande est l’insertion directe dans la fonction publique. L’annonce de l’adoption par le Conseil de gouvernement du projet de loi 01.21 visant à soumettre les cadres des AREF au régime des pensions civiles au lieu du régime collectif d’allocation de retraite (RCAR) n’a pas permis d’apaiser les esprits échauffés bien ce soit l’un des principaux points de discorde sur lequel le ministère de l’Éducation nationale et le ministère de l’Économie et des finances ont planché, pendant des mois.
Selon une source interne, la mission du ministre de l’Éducation nationale, qui s’était engagé à résoudre cette question, n’était pas facile face au ministre de l’Économie et des finances. Les négociations ont été en effet très ardues. Il a fallu des va-et-vient ainsi que l’intermédiation du Chef de gouvernement pour faire avancer ce dossier épineux avant la fin de l’actuel mandat.
Régulariser la situation des cadres de l’AREF
Le texte sera bientôt soumis à l’institution législative pour approbation. On s’attend à ce qu’il passe comme une lettre à la poste dans les deux Chambres du parlement car il s’agit de régulariser la situation des enseignants cadres des AREF et de mettre fin à une injustice à leur égard.
La CMR et le RCAR sont en effet deux systèmes différents tant au niveau des taux de cotisation que des pensions de retraite. Le texte qui a été voté, jeudi 24 juin, par le Conseil de gouvernement vise à «garantir le principe de similitude entre les cadres de l’AREF et le corps professoral qui est soumis au statut des fonctionnaires du ministère de l’Éducation nationale, ce qui permettra d’offrir à ces cadres une stabilité professionnelle leur permettant de remplir leurs missions, ainsi que de renforcer leur place au sein du chantier de la réforme du système de l’éducation et de mettre en œuvre la loi-cadre». Mais les principaux concernés ne voient pas les choses du même œil, estimant qu’il s’agit d’une énième «manœuvre» du gouvernement à la veille des élections qui ne permettra pas de résoudre le dossier. Les cadres des académies continuent de critiquer «la fragilité» de leur statut. Ils craignent, entre autres, l’injustice en matière d’application des mesures disciplinaires par les instances décisionnelles des académies.
D’après une source au ministère de l’Education nationale, cette crainte est infondée vu que les mesures disciplinaires sont similaires à celles appliquées aux enseignants fonctionnaires en cas de faute professionnelle grave. En outre, le département de tutelle veille à la garantie de la stabilité du système éducatif qui compte actuellement plus de 102.000 enseignants cadres des AREF, soit plus de 33 % du corps professoral. Ce pourcentage sera beaucoup plus grand dans les années à venir.
Vers un statut unifié ?
À cela s’ajoute un élément de la plus haute importance relatif à l’implémentation des dispositions du nouveau modèle de développement. La Commission spéciale du modèle de développement prône en effet de créer un statut unifié dédié aux métiers de l’enseignement qui doit inclure l’ensemble des enseignants, y compris les « contractuels » (cadres des académies régionales).
Cette recommandation devra être mise en œuvre par le prochain exécutif. Ainsi, tous les enseignants seront régis par le même statut. Mais « on ne connaît pas encore les contours de ce statut et s’il sera dans le cadre de la fonction publique », souligne notre source.
En tout cas, le Nouveau modèle de développement insiste beaucoup sur la nécessité d’améliorer la situation de l’ensemble des enseignants même ceux qui sont insérés dans la fonction publique. Le programme d’action proposé prévoit plusieurs mesures concrètes afin de rehausser le rôle des enseignants, dont la a mise en place d’un nouveau système de carrière des enseignants qui s’avère indispensable et qui devra coûter quelque 12 MMDH/an (1% du PIB).
Chantier législatif : course contre la montre
La mise en œuvre de loi-cadre de l’Éducation et de la formation nécessite l’adoption de plusieurs textes législatifs qui sont en retard alors que le mandat actuel tire vers sa fin. Le département de tutelle entend visiblement passer à la vitesse supérieure pour sortir les textes en suspens.
Le dernier conseil de gouvernement en a adopté quelques-uns, notamment le décret portant sur les cours de soutien éducatif, le décret fixant les règles de fonctionnement, le rôle et les missions des associations de parents d’élèves dans leurs relations avec les établissements d’éducation et de formation ainsi que le décret relatif à la création d’un Conseil national de la recherche scientifique. Il reste encore des projets de loi et des projets de décrets dans le cadre de la première fournée des textes visant la mise en œuvre de la loi-cadre. Les premières moutures préparées concernent quelque cinq lois et 11 décrets. Certains de ces textes ont été transférés au conseil supérieur de l’éducation et de la formation.
Parmi les textes très attendus : le projet de loi sur l’enseignement scolaire qui va regrouper la loi 04-00 qui concerne l’obligation de la scolarité, la loi 05-00 portant sur la généralisation du préscolaire et la loi 06-00 relative à l’enseignement privé. L’examen de ce projet de loi est prévu au cours de la prochaine réunion du conseil de gouvernement, selon nos sources. Le ministre de tutelle aspire à passer les autres projets lors des prochains conseils de gouvernement. Il s’agit notamment des projets de loi visant la révision du cadre juridique de la formation professionnelle et de l’enseignement supérieur et l’amendement de la loi relative aux AREF.
Jihane Gattioui / Les Inspirations Éco
