Eau et électricité : le groupement des collectivités territoriales “Souss-Massa Distribution” sur les rails

Le processus d’approbation de la convention de partenariat, afférente à la création du groupement des collectivités territoriales «Souss-Massa Distribution», a été enclenché au niveau des 175 communes constituant la région. L’objectif est de baliser le terrain à la future création de la société régionale multiservices, conformément à la loi 83-21 relative à la création des entreprises régionales multiservices.

Le processus d’approbation de la convention de partenariat relative à la création du Groupement des collectivités territoriales «Souss-Massa Distribution» a été enclenché au niveau des autorités locales de la région. Le projet a ainsi été validé par les conseils communaux relevant des six préfectures et provinces de la région, dans le cadre d’une série de sessions extraordinaires. Objectif : baliser le terrain à la future création de la société régionale multiservices, conformément à la loi 83-21 relative à la création des entreprises régionales multiservices et à la réforme du système actuel de gestion des services de distribution d’électricité, d’eau potable et d’assainissement liquide. Pour rappel, ce texte a déjà été concrétisé, le 29 juillet 2021, par la signature d’un mémorandum d’entente portant sur la création de ces entités entre l’État (représenté par trois ministères, dont celui de l’Intérieur) et l’ONEE.

Prises de participation  de 175 communes
En vertu de l’article 83 de la loi organique des communes, ce sont ces dernières qui créent et gèrent les services et équipements publics communaux. Il s’agit, en l’occurrence, de la distribution de l’eau et de l’électricité en plus de l’assainissement liquide et solide. Par ailleurs, le premier article de la loi 83-21 considère les communes et les groupements des collectivités territoriales comme des gestionnaires de services publics liés à la distribution de l’eau et l’électricité ainsi que de l’assainissement liquide et l’éclairage public. Dans le détail, les prises de participation des 175 communes constituant la région Souss-Massa varieront entre 20.000 et 80.000 DH, et ce, sous forme de contributions annuelles à verser obligatoirement avant le mois d’avril de chaque année (dépenses budgétaires). Il est à noter que ces prises de participation sont sujettes à révision en vertu d’un avenant préalable à la convention initiale, à valider par les conseils communaux, avec visa du ministère de l’Intérieur.

Contractualisation entre groupements et sociétés
Dans le détail, le groupement des collectivités territoriales «Souss-Massa Distribution» sera régi par un conseil dont le nombre devrait être fixé par le ministère de l’Intérieur. Quant au bureau, il sera chapeauté par un président et quatre vice-présidents qui seront élus par les membres de «Souss-Massa Distribution». C’est sur la base de la contractualisation que les services en question seront gérés par les sociétés régionales multi-services. Elles remplaceront la pluralité des opérateurs intervenant dans la gestion de ces services publics communaux. Il s’agit, entre autres, des régies autonomes, des délégataires privés, de l’ONEE (historiquement chargé du service public de distribution d’électricité et de l’eau dans les zones de distribution non desservies par les gestionnaires délégués ou les régies) et de certaines associations. Par ailleurs, il est à noter que le PLF 2024, notamment le volet afférent à la réforme de la TVA, avait proposé l’alignement progressif du taux de TVA applicable à l’eau, aux prestations d’assainissement et à la location de compteurs d’eau. À noter que cette mesure d’alignement progressif concerne également le taux de TVA applicable à l’énergie électrique et à la location des compteurs d’électricité.

Yassine Saber / Les Inspirations ÉCO