Maroc

Données des passagers API/PNR : le Maroc aura son centre national de traitement des informations

Le Conseil de gouvernement a validé le projet de décret portant sur l’application de l’article 212 de la loi 40.13 liée au code de l’aviation civile promulguée par le dahir n° 1-16-61 du 17 du 24 mai 2016. Ce projet prévoit la création du centre national de traitement des informations relatives aux passagers et aux vols aériens placé sous l’autorité du directeur général de la Sûreté nationale. 

En raison de la croissance du transport aérien et du trafic de passagers ces dernières années, les États sont confrontés à de nouvelles pratiques de gestion des frontières, qui visent à faciliter les voyages tout en garantissant la sécurité aux frontières.

Pour préserver l’équilibre entre la facilitation des mouvements transfrontaliers et la sécurité aux frontières, la coopération entre les organismes gouvernementaux, le secteur privé et les acteurs internationaux pertinents est essentielle.

Dans ce sens, les systèmes API (information préalable sur les voyageurs) et PNR (dossiers passagers) permettent de simplifier cette gestion de l’identification des voyageurs et de faciliter la gestion des frontières. A l’instar d’autres pays, le Maroc a adopté à travers son Conseil de gouvernement, réuni jeudi dernier, le projet de décret n°2.21.624 portant application de l’article 212 de la loi portant code de l’aviation civile.

Présenté par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, ce texte s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par les autorités publiques pour renforcer les capacités du Royaume en matière de lutte contre le terrorisme et les crimes organisés transfrontaliers, de même qu’il vise à respecter les orientations et standards des systèmes internationaux y afférents.

De surcroît, les autorités marocaines ont déjà entamé la mise en œuvre d’un projet relatif à la création du système de traitement préalable des données des passagers transitant par les aéroports marocains (API/PNR). Le projet prévoit la création du Centre national de traitement des informations relatives aux passagers et aux vols aériens placé sous l’autorité du directeur général de la Sûreté nationale.

Les missions du centre
Le centre aura principalement pour missions la mise en place et la gestion d’un système informatique adapté pour le traitement, l’analyse, l’échange et la préservation des informations que les transporteurs aériens et ceux qui exploitent les avions envoient. Il fixe aussi les conditions techniques et les moyens d’assurer l’accès à ce système informatique et l’envoi de ces informations, tout en veillant à leur application.

Le projet de décret porte aussi sur l’application de l’article 212 de la loi 40.13 portant code de l’aviation civile, qui oblige le transporteur aérien à envoyer aux autorités publiques les données API/PNR relatives aux vols commerciaux nationaux et internationaux, et à soumettre tous les vols à ces procédures.

Le Conseil de gouvernement a également adopté …

Par ailleurs, le Conseil de gouvernement a adopté, également, le projet de décret 2.22.470 fixant la liste des pathologies ouvrant droit à un congé de maladie de moyenne durée. Présenté par Ghita Mezzour, ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la réforme de l’administration, ce texte s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie gouvernementale visant la promotion de la protection sociale des ressources humaines dans les administrations publiques, ainsi que l’amélioration de leurs conditions sociales.
Ce projet de décret vise à adapter les dispositions juridiques relatives aux congés pour raison de santé avec l’évolution de certaines nouvelles pathologies dont le traitement nécessite une durée plus longue et à consolider la protection sociale des fonctionnaires atteints de maladies qui ne figurent pas dans la liste des pathologies ouvrant droit à un congé de maladie de moyenne durée, conformément au décret n° 2-94-279 du 5 safar 1416 (4 juillet 1995).
Le texte permettra de faire face aux difficultés liées à l’actuel arsenal juridique, de préciser la traduction arabe de certaines maladies et de copier les dispositions du décret précité N° 2.94.279.

 

Yassine Saber / Les Inspirations ÉCO

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