Domaines publiques : Amara appelle à une réforme de l’arsenal juridique

Alors que se tenait aujourd’hui la journée d’étude autour de la gestion du domaine de l’Etat, Abdelkader Amara, ministre de l’Équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, a appelé à une «réforme profonde du régime juridique lié au domaines de l’Etat». Il décrit l’actuel comme étant «obsolète, déconnecté des réalités économiques, et crée des dysfonctionnements avec tout l’écosystème». La Cour des comptes a en effet effectué une mission de contrôle de la gestion de la direction des domaines de l’Etat relevant du Ministère de l’Economie et des finances ayant concerné la mobilisation du domaine privé de l’Etat au profit de l’investissement. La Cour a relevé les dysfonctionnements compromettants la mobilisation du foncier de l’Etat et qui concernent des carences d’ordre juridique et structurel et des carences de gestion lié à la planification, la programmation, la mobilisation et la valorisation