Maroc

Documents d’urbanisme : El Mansouri appelle à la révision de la loi organique…

La ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, Fatima Ezzahra El Mansouri, a appelé à une révision de la loi organique relative aux documents d’urbanisme et à l’adoption d’une nouvelle approche dans ce domaine.

Une nouvelle approche, estime la ministre, s’avère nécessaire pour surmonter les complications de la procédure d’élaboration des documents d’urbanisme, qui passe par plusieurs étapes (étude, commission locale qui compte des représentants de tous les départements ministériels, présentation aux conseils élus, commission centrale, ainsi que le renvoi au Secrétariat général du gouvernement pour avis et publication).

Cette procédure, a-t-elle fait observer, demeure complexe, requiert en moyenne 6 ans, et nécessite 33 intervenants et 130 signature


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