Découpage administratif : L’Intérieur élargit la liste des arrondissements
Loin du souci électoral, le gouvernement vient d’approuver une nouvelle division partielle des arrondissements. Le département de tutelle devra aussi dresser un état des lieux de l’application de la loi relative aux normes de délimitation des arrondissements des collectivités territoriales.
Le processus de mise en concordance de la division administrative liée aux missions des agents d’autorité se renforce avec l’adoption de la nouvelle liste des arrondissements lors du dernier Conseil de gouvernement. Le nombre des arrondissements passe à 203 à l’issue de l’adoption du décret 2-6-458. Le département de l’Intérieur a en effet proposé de créer dix nouveaux arrondissements, de même que la mise en place de 24 caïdats. Le souci électoral n’est pas mis en avant dans l’argumentaire de l’Intérieur. Il s’agit plutôt de la volonté de «renforcer la capacité de gestion de l’administration territoriale au sein de certaines zones», précise le décret validé par le gouvernement. Les 11 nouveaux arrondissements répondent donc à un besoin de l’administration centrale de s’adapter aux besoins des communes.
La nouvelle décision découle directement du plan quinquennal du département de l’Intérieur qui s’étend jusqu’en 2018 et qui impose une restructuration de l’administration territoriale et des services de sûreté, «loin des objectifs électoraux et du découpage électoral qui est organisé par d’autres textes», selon le dernier rapport de la Commission de l’Intérieur au sein de la Chambre des représentants. Le département de tutelle devra aussi préparer un état des lieux de l’application de la loi relative aux normes de la délimitation des arrondissements des quatre types collectivités territoriales.
La grande question en suspens reste sans conteste l’absence de la Charte de la déconcentration, qui n’a pas été adoptée durant cette législature et qui conditionne l’efficacité des interventions croisées des autorités centrales et locales. Il est à noter que les nouvelles normes du découpage forment également l’ossature des divisions administratives qui sont décidées par le gouvernement, qui a choisi, durant ce mois de juillet, de porter le nombre de caïdats de 670 à 694. Le souci de l’adaptation des nouvelles divisions au découpage communal approuvé en 2015 a été mis en avant par le décret approuvé, notamment pour l’étendue de compétences, pour «un seul arrondissement et 4 caïdats en vue d’assurer leur convergence avec les nouvelles appellations», précise la nouvelle réglementation.
