Déclaration provisionnelle. Plus que 8 jours pour switcher en mode digital
Suite à la dématérialisation de la procédure des déclarations provisionnelles s’appliquant aux opérations initiées sous le régime du transit et celles ne donnant pas lieu à l’ouverture de comptes sous Régime économique en douane, l’Administration de la douane et impôts indirects a décidé d’en faire de même pour les opérations sous les régimes douaniers donnant lieu à l’ouverture d’un compte sous régime économique en douane, à compter du 26 août prochain.
La dématérialisation des processus de la douane va bon train. Dans sa circulaire n°6221/313, l’ADII annonce une énième nouveauté que les professionnels de l’import-export et usagers vont devoir intégrer: la dématérialisation de la déclaration provisionnelle. De quoi s’agit-il? Dans la pratique des activités d’import-export, la déclaration provisionnelle est utilisée pour couvrir les opérations d’importation et d’exportation de produits et marchandises. À l’importation, les marchandises en vrac, solides ou liquides, telles que les huiles, les minerais, les céréales… ou encore la mise à la consommation de produits pétroliers ayant séjourné en entrepôt de stockage, font l’objet de chargements étalés dans le temps et dont les quantités sorties ne seront connues qu’en fin de processus.
Or, l’enlèvement de ces marchandises est subordonné au paiement ou à la garantie des droits et taxes exigibles. Après détermination des énonciations concernées, les déclarations sont rendues définitives et il est procédé pour les opérations de droit commun soit à une liquidation supplémentaire en cas d’excédent, soit au remboursement du trop-perçu en cas de déficit par rapport aux éléments déclarés approximativement, et ce, sans suites contentieuses.
Même procédé pour les opérations d’exportation de primeurs, agrumes, conserves, fleurs, poissons frais et congelés…dans la mesure où les quantités de ces produits ne sont connues qu’à l’embarquement des marchandises. «Poursuivant le processus de dématérialisation de la déclaration provisionnelle, il a été décidé d’étendre la nouvelle déclaration provisionnelle aux opérations sous les régimes douaniers donnant lieu à l’ouverture d’un compte sous régime économique en douane (RED), et ce, à compter du 26 août prochain», annonce l’Administration des douanes et impôts indirects.
Il ne reste donc plus que 8 jours pour son entrée en vigueur. Précision: le nouveau mode provisionnel ne s’applique pas aux opérations souscrites sous le régime de l’exportation préalable directe ou indirecte. Dans le cadre de la dématérialisation et la facilitation des procédures douanières, l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a mis en service une solution complète pour la signature électronique et le chargement des documents justificatifs des déclarations en douane.
L’enjeu étant d’offrir aux opérateurs économiques la possibilité de signer électroniquement et de charger sur le système informatique BADR des documents électroniques (numérisés ou électroniques de base) d’une façon simple et sécurisée, et ce, en application des dispositions de la loi 53-05 relative à l’échange électronique des données juridiques et ses textes d’application. Extension de la nouvelle déclaration provisionnelle aux opérations sous les régimes douaniers donnant lieu à l’ouverture d’un compte sous Régime économique en douane (RED). Élément important dans la promotion des exportations, les Régimes économiques en douane (RED) couvrent 4 fonctions économiques principales, à savoir le stockage, la transformation, l’utilisation, ou la circulation des marchandises.
Ces régimes permettent notamment l’entreposage des marchandises sous douane; la transformation des matières premières et demi-produits dont les produits compensateurs sont destinés à l’exportation; l’exportation des marchandises pour réparation, complément d’ouvraison, utilisation ou exposition; l’importation de véhicules, d’emballages et de matériels pour la production de biens destinés à l’exportation, pour la réalisation des grands travaux, pour démonstration ou exposition; le transit des marchandises d’un bureau douanier à un autre. Ils font bénéficier aux entreprises d’importants avantages tels que la suspension des droits et taxes dont sont passibles les marchandises; la levée des prohibitions et restrictions commerciales à l’exception des prohibitions absolues (stupéfiants et autres); l’octroi d’avantages liés à l’exportation.
Des changements chez les usagers
Qu’est-ce qu’une telle décision va changer pour les usagers? Ici, l’enjeu est d’offrir aux opérateurs économiques la possibilité de couvrir les opérations d’importation et d’exportation de produits et marchandises via le système informatique BADR d’une façon «beaucoup plus simple et sécurisée», fait valoir l’ADII. Rappelant que plusieurs circulaires ont instauré une nouvelle procédure de déclarations provisionnelles s’appliquant initialement aux opérations initiées sous le régime du transit et celles ne donnant pas lieu à l’ouverture de comptes sous Régime économique en douane (RED). Il s’agit notamment des circulaires n° 6168/312 du 12/03/2021, n° 6170/312 du 26/03/2021 et la circulaire n° 6195/312 du 18/05/2021. Il demeure entendu que les modalités de fonctionnement, prévues par les circulaires mentionnées plus haut, sont toujours applicables.
Modeste Kouamé / Les Inspirations ÉCO
