Le Roi Mohammed VI, Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), a reçu, lundi au Palais Royal de Rabat, trois nouveaux membres du Conseil.
Il s’agit de Hicham Balaoui que le Souverain a bien voulu nommer Procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, membre du CSPJ, de Hassan Tariq, nommé membre du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire en sa qualité de Médiateur du Royaume, et Farid El Bacha, nommé par le Roi en tant que membre du CSPJ.
A cette occasion, les nouveaux membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire ont prêté serment devant le Roi.
Cette audience s’est déroulée en présence de Mohamed Abdennabaoui, Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire.
Présidé par le Roi, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire veille à l’application des garanties accordées aux magistrats, notamment quant à leur indépendance, leur nomination, leur avancement, leur mise à la retraite et leur discipline.
A son initiative, il élabore des rapports sur l’état de la justice et du système judiciaire, et présente des recommandations appropriées en la matière. Il émet, à la demande du Roi, du Gouvernement ou du Parlement, des avis circonstanciés sur toute question se rapportant à la justice, sous réserve du principe de la séparation des pouvoirs.
Conformément à l’article 115 de la Constitution, le CSPJ se compose du premier président de la Cour de Cassation en qualité de président délégué, du procureur général du Roi près la Cour de Cassation, du président de la première chambre de la Cour de Cassation, de quatre représentants élus, parmi eux, par les magistrats des Cours d’appel, de six représentants élus, parmi eux, par les magistrats des juridictions du premier degré.
Il s’agit aussi du Médiateur, du président du Conseil national des droits de l’Homme, ainsi que de cinq personnalités nommées par le Roi, reconnues pour leur compétence, leur impartialité et leur probité et pour leur apport distingué en faveur de l’indépendance de la justice et de la primauté du droit.
S.L.
