Maroc

Cour des comptes : Plusieurs responsables et agents mis en cause

Le troisième recueil des arrêts rendus par la Chambre de discipline budgétaire et financière au titre de l’année 2017, a été rendu public par la Cour des comptes, ceci dans le cadre de la publication de ses décisions juridictionnelles, en application des dispositions de l’alinéa 5 de l’article 148 de la Constitution et l’article 113 du CJF.


Cela intervient après avoir publié respectivement, en octobre 2015 et en février 2017, les premiers recueils des arrêts prononcés par la Chambre de discipline budgétaire et financière et la Chambre d’appel des jugements rendus en premier ressort par les Cours régionales des comptes, puis, en février 2018, le deuxième recueil des arrêts rendus par la Chambre de DBF au titre des années 2015 et 2016.

34 personnes concernées

Dans ces arrêts, ce sont 34 responsables et agents qui sont mis en cause au titre de 7 affaires relatives aux organismes suivants : le ministère de la Santé dans la gestion des équipements biomédicaux, le même ministère dans la gestion des projets de construction, d’extension et d’aménagement des établissements sanitaires. Ensuite, les sociétés Al Omrane de Rabat et de Tamesna, la faculté multidisciplinaires d’Errachidia (Université Moulay Ismail de Meknès) ainsi que l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique et l’Université Moulay Ismail de Meknès.

Ces cas viennent s’ajouter à ceux «sur lesquels la cour a décidé d’acquitter les personnes poursuivies suite au non-établissement de leur responsabilité, les amendes prononcées au titre des arrêts publiés ont varié entre 4.000,00 DH et 100.000,00 DH», relate le communiqué de presse de la Cour des comptes.

Dans le but d’illustrer le contenu des arrêts objet de la présente publication, il a été procédé à en dégager les règles et principes essentiels suivant les affaires concernées et leur classification selon leur objet et la qualité des personnes mises en cause. Ceci, compte tenu de l’importance que revêt cette qualité pour les formations du jugement, et d’une manière générale, les tâches dévolues aux personnes poursuivies et leur position hiérarchique au sein des organismes concernés, lors de l’attribution de la responsabilité à propos des infractions commises et à l’occasion de la fixation du montant de l’amende correspondante aux infractions susmentionnées.


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