Coronavirus: les audiences des tribunaux suspendues jusqu’à nouvel ordre
Les tribunaux suspendent leurs audiences jusqu’à nouvel ordre.
Cette décision prend effet, selon un communiqué du ministère de la Justice, avec le Conseil supérieur de l’autorité judiciaire et le parquet général, dès ce lundi.
Selon le communiqué, il a été décidé de suspendre la tenue des audiences de tous les tribunaux du Royaume à l’exception de celles en lien avec les affaires des détenus, les affaires en référé et les affaires d’instruction.
Cette décision s’inscrit dans le cadre des mesures de prévention visant à lutter contre la propagation du nouveau coronavirus « Covid-19 » et pour la protection de la santé du personnel des juridictions, magistrats, fonctionnaires et auxiliaires, ainsi que les justiciables et les usagers, précise-t-on.
Elle intervient dans le droit fil des mesures annoncées par l’exécutif en vue d’endiguer l’épidémie, limiter sa propagation et garantir la sécurité sanitaire au sein des tribunaux.
Le communiqué relève que toutes les institutions et les départements compétents veilleront à l’application rigoureuse de la loi, chacun dans la limite de ses compétences.
