Contribution professionnelle unique : la CNSS passe à l’offensive
Les commerçants, professionnels et artisans n’ont plus d’excuse. Assujettie à la contribution professionnelle unique, ces catégories de travailleurs peuvent désormais s’inscrire et déclarer les membres de leurs familles à travers des réseaux de proximité.
La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a lancé une nouvelle fonctionnalité sur son portail électronique www.macnss.ma dédiée à l’inscription et à la déclaration des membres des familles des contribuables assujettis à la contribution professionnelle unique (CPU). Mieux, ajoute un communiqué de la caisse, afin de multiplier ses canaux et permettre l’accès à l’Assurance maladie obligatoire au plus grand nombre, la CNSS a récemment conclu un accord avec des établissements de services de proximité, mettant ainsi à disposition, à partir du 11 mai, de nouveaux points de contact pour l’immatriculation des personnes éligibles et la déclaration des membres de leurs familles.
Ainsi, poursuit la même source, les contribuables concernés pourront, en plus du portail en ligne, effectuer leurs démarches d’inscription sur tout le territoire à travers des guichets de proximité des réseaux partenaires (Chaabi Cash, Tasshilat, Barid Cash et Cash Plus). «Il est à noter que les guichets de proximité habilités à effectuer cette opération sont identifiables grâce à une pancarte CNSS portant son logo et l’expression «Bureau agréé pour l’immatriculation des travailleurs non salariés»», explique la CNSS. Instituée dans le sillage de la loi de Finances 2021, la CPU est un système d’imposition adapté aux personnes physiques dont le revenu professionnel est déterminé selon le régime du bénéfice forfaitaire. Le but est de permettre à cette catégorie de contribuables exerçant des activités à faible revenu de s’acquitter d’un seul impôt.
Dans le détail, la contribution englobe les impôts et taxes à caractère professionnel, à savoir l’impôt sur le revenu, la taxe professionnelle et la taxe des services communaux. En revanche, elle offre des avantages : un complément de droit destiné aux prestations sociales couvrant dans un premier temps l’assurance maladie obligatoire. Pour rappel, les contribuables soumis au régime de la CPU sont tenus de souscrire une déclaration de chiffre d’affaires (CA) avant le 1er avril de l’année qui suit celle au cours de laquelle celui-ci a été réalisé. Il est à noter que l’ensemble des contribuables concernés par la contribution sont tenus de souscrire cette déclaration, y compris ceux qui étaient dispensés de la déclaration du revenu global dans le cadre du régime du bénéfice forfaitaire.
Dans le sillage de la généralisation de la protection sociale
Les contribuables peuvent procéder au paiement spontané du montant de la CPU selon le choix mentionné sur la déclaration, à savoir un versement annuel au moment du dépôt de la déclaration, ou des versements trimestriels de 25% chacun, et ce, avant l’expiration des mois de mars, juin, septembre et décembre de l’année qui suit celle au cours de laquelle le chiffre d’affaires a été réalisé. La mise en place en ligne de ces facilités par la CNSS s’inscrit dans la foulée de la concrétisation du projet de généralisation de la protection sociale. Lancé récemment par le roi Mohammed VI, ce chantier qui se veut «innovant» aura des «effets significatifs» sur l’amélioration des conditions de vie des citoyens ainsi que sur la préservation de la dignité de tous les Marocains, ont affirmé de nombreux spécialistes.
Dans une déclaration à la MAP, Hicham Belmaati, professeur en sciences économiques et gestion à l’Institut national de l’action sociale (INAS), souligne que cette généralisation rayonnera en tant que «système collectif» fondé sur la justice sociale et le droit universel, à même de garantir à tous les Marocains une protection sociale avec un niveau de vie assurant santé et bien-être. Dédié à toute la société marocaine, ce projet de grande envergure, grâce aux orientations royales, constitue le point de départ à une généralisation effective de la protection sociale, considérée comme un moyen indispensable de réduire la pauvreté, et garantissant à toutes les composantes économiques de la société la préservation de leur dignité. En outre, ajoute l’universitaire, ce chantier royal contribuera sans nul doute au développement économique du royaume à travers le soutien du pouvoir d’achat des familles marocaines et la réalisation de la justice sociale. Il permettra aux citoyens de jouir des droits universels contenus dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Belmaati, qui est par ailleurs le président du Centre marocain de recherches et études en sciences sociales (CEMARESS), explique qu’à travers cette réforme, et dans le cadre de l’amélioration du système de protection sociale, le Maroc pourra entreprendre plusieurs mesures visant le renforcement du système existant par la généralisation de la couverture sociale et celle médicale aux différentes catégories de la population, surtout celles qui occupent des emplois informels, aux travailleurs indépendants et aux groupes vulnérables.
Cette généralisation permettra donc de garantir la sécurité du revenu, d’accélérer le versement des prestations et d’élargir le champ d’application des prestations afin d’intégrer des mesures de prévention, de diagnostic et de traitement, a-t-il expliqué. Et de soutenir qu’une généralisation de la protection sociale bien établie et améliorée sera donc «un élément fondamental pour un accès effectif à des soins de santé et autres services sociaux de la protection sociale».
Khadim Mbaye / Les Inspirations Éco
