Maroc

Contentieux judiciaires. La position du fisc renforcée

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Le rapport d’activité de la Direction générale des impôts (DGI), pour l’année 2022, révèle des informations importantes concernant les contentieux judiciaires au Maroc. Cette analyse détaillée met en lumière les tendances et les implications économiques des litiges devant les tribunaux administratifs, les cours d’appel et la Cour de cassation. L’examen des recours en première instance, les recours devant les cours d’appel et les recours en cassation permettent de dégager les dynamiques des contentieux judiciaires et leur impact sur les droits...
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