Maroc

Contentieux de l’État : vers une stratégie préventive des litiges

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Les actions projetées pour réduire le coût annuel des condamnations pécuniaires, prononcées contre les diverses catégories de personnes morales de droit public, devront s’articuler autour de la mise en place d’une stratégie préventive visant à rationaliser les charges engendrées par le contentieux de l’État.

Le contentieux de l’État est l’un des dossiers qui devra bénéficier de l’apport de la loi organique sur les établissements publics ainsi que des nouvelles procédures de dédommagements qui sont à la charge de l’Etat, des établissements publics et des collectivités territoriales. L’enjeu demeure, en effet, énorme en vue d’alléger les charges qui sont générées par le contentieux et qui pèsent lourdement sur le budget de public. Il faut dire que, dans la pratique, les intérêts des personnes morales de droit public sont gérés durant la phase contentieuse successivement par l’Agence judiciaire du royaume, la Direction des domaines, la DGI, l’Administration des douanes et le Trésor.


L’une des principales causes, qui ont conduit à la hausse du contentieux, concerne la faible sensibilisation à la prévention des risques lié aux dossiers litigieux, tout comme l’inexploitation des études menées en vue d’améliorer les indicateurs annuels du contentieux. D’un autre côté, la liquidation des dettes, engendrées par les décisions judiciaires prononcées par les juridictions administratives, pousse, actuellement, les divers départements et instances concernés vers une approche préventive qui va dans le sens de la réduction des charges.

Un meilleur ciblage des dossiers
En plus du département de l’Éducation nationale, ceux de l’Équipement et du transport, et l’Intérieur restent les organes publics qui subissent le plus de procès. Du côté de la répartition géographique des affaires jugées, c’est le tribunal administratif de Rabat qui reste le plus sollicité et l’instance judiciaire qui reçoit la majeure partie des recours intentés. D’un autre côté, la promotion de voies alternatives de résolution des litiges est aussi envisagée, dans l’optique de mettre un terme au sentiment d’insécurité juridique qui pousse vers la hausse des recours intentés contre l’État.

La stimulation des investissements passe par le renforcement du rôle de la justice, en vue de donner davantage de visibilité aux opérateurs durant la phase contentieuse. Il s’agit là d’une exigence majeure, au même titre que l’élimination des entraves bureaucratiques qui subsistent, et qui poussent, en fin de compte, au conflit judiciaire. Le rôle du département de la Justice reste, par conséquent, crucial dans la mise en place et la promotion de voies alternatives de résolution des litiges. Le constat actuel est que le recours, par l’État, à la conciliation n’est pas systématique dans tous les procès où sa responsabilité est établie, cette procédure n’étant suivie qu’à titre exceptionnel. À souligner que le contentieux de l’État reste dominé à hauteur de 50% par les affaires qui concernent la responsabilité de l’État et le recours en annulation des décisions.

Une tendance toujours haussière 

Les dernières statistiques de l’année 2020 montrent que le contentieux de l’État et des collectivités territoriales a dépassé 1 MMDH durant les six premiers mois de l’année, sachant que le bilan d’étape, relatif à l’impact de la crise sanitaire sur les indicateurs du contentieux, est en cours de finalisation. De son côté, l’action en appel, souvent intentée au titre d’affaires d’expropriation pour cause d’utilité publique, ne suspend pas le jugement rendu en première instance, de même que, dans la plupart des cas, les indemnités obtenues à l’amiable sont inférieures à celles recouvrées par voie contentieuse. À noter enfin que l’Agence Judiciaire du royaume élabore un tableau de bord mensuel destiné au département de l’Économie et des finances. Lequel fait état des décisions judiciaires émanant des différentes juridictions du pays, afin d’évaluer leurs répercussions financières sur le Trésor public.

Younes Bennajah / Les Inspirations ÉCO

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