Maroc

Conseils régionaux : refonte de la procédure d’élaboration des PDR

Dans un contexte de de décentralisation et de régionalisation avancée, les Conseils des régions entament, aujourd’hui, la mise en œuvre de leurs seconds Programmes de développement régionaux (PDR) dans le cadre d’une logique de développement territorial, et ce, conformément aux dispositions de la loi organique n°111-14 relative aux régions.

Cette dernière stipule, en vertu de l’article n°83, que chaque conseil doit mettre en place, au cours de sa première année de mandat, un PDR dans un cadre contractuel entre l’État, la région et les autres intervenants. Aujourd’hui, sept ans après la publication du décret n°2.16.299 au Bulletin officiel du 29 juin 2016, l’Exécutif a adopté, jeudi dernier, un texte règlementaire afin d’accompagner lesdits conseils dans le cadre de l’élaboration d’une nouvelle génération de PDR.

Ajuster la méthodologie d’élaboration des PDR
Dans ce sens, le nouveau décret n°2.22.475, fixant la procédure d’élaboration du PDR, de son suivi, de sa mise à jour et de son évaluation, (en prenant en considération les observations soulevées) comptent améliorer et ajuster la méthodologie d’élaboration de ces programmes. Sur ce dernier point, l’élaboration de ce document – qui fixe à six ans les actions de développement à mettre en œuvre au cours des deux mandats des Conseils des régions (dans le cadre du chantier de la régionalisation avancée) – a été conçue sur la base de plusieurs méthodologies de travail et de différentes méthodes d’élaboration, selon les contextes et spécificités de chaque territoire, et ce en fonction des conclusions du ministère de l’Intérieur.

Présenté par Abdelouafi Laftit, ce projet de décret s’inscrit, selon le ministre de l’Intérieur, dans le cadre du parachèvement et de la révision des lois organiques relatives à l’activation des dispositions de la loi organique n°111.14 relative aux régions pour la mise en œuvre du chantier de la régionalisation avancée. S’il y a un objectif visé par ce nouveau décret, c’est la nécessité de réglementer la durée légale relative à la prise de décision d’élaboration du PDR dont la soumission par le président du Conseil de la région est fixée, selon l’ancien décret, avant la fin de la première année de mandat.

Un mécanisme de suivi de l’exécution des projets
Il est question aussi de permettre de mener une évaluation globale du bilan d’élaboration et d’exécution du PDR lors du précédent mandat comme étape préliminaire pour l’élaboration dudit programme. Le projet de décret comprend aussi des dispositions portant sur la nécessité de mettre en place un mécanisme de suivi de l’exécution des projets inclus dans le PDR et de leur évaluation, selon des indicateurs de mesure de la réalisation des objectifs. Il s’agit aussi de déterminer le contenu du programme de manière précise en l’enrichissant par la classification des projets à intégrer et des projets prévus dans un cadre contractuel entre l’État, la région et les autres intervenants, et ce, en partant de l’élaboration du PDR et en prélude à l’élaboration des contrats entre l’État et les régions, tout en fixant les contributions de la région dans le financement des projets dans le cadre de la programmation pluriannuelle. En vertu de ce texte, il sera procédé à la reproduction des dispositions du décret n°2.16.299 fixant la procédure d’élaboration du PDR, de son suivi, de son actualisation, de son évaluation et des mécanismes de dialogue et de concertation pour son élaboration.

Yassine Saber / Les Inspirations ÉCO


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