Conseil national de la comptabilité : l’adoption des normes comptables pour les comptes consolidés recommandée
Le Conseil national de la comptabilité (CNC) vient d’émettre son avis n°26, complétant l’avis n°5.
Dans le détail, la recommandation précise que les personnes morales soumises à l’obligation de présenter des comptes consolidés doivent adopter les normes nationales ou internationales (IFRS) pour la présentation de leurs états financiers.
Les personnes morales ayant déjà opté pour les normes IFRS ne peuvent plus revenir aux normes nationales.
Toutefois, une autorité de régulation peut accorder une autorisation spéciale pour une période transitoire clairement délimitée. Les états financiers doivent indiquer les normes appliquées et celles qui n’ont pu l’être. Les secteurs soumis à une législation ou réglementation spécifique ne sont pas concernés.
