Conseil de gouvernement : l’ordre du jour de cette semaine
Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani. Au début de ses travaux, le conseil examinera un projet de loi relatif à la liquidation du budget de l’exercice 2016, indique un communiqué du Département du Chef du gouvernement.
Par la suite, le conseil examinera trois projets de décrets, le premier relatif à l’application des dispositions de l’article 7 du Code général des impôts et le second à l’application de certaines dispositions du premier chapitre de la loi sur la prévention et la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, et modifiant et complétant le Dahir portant loi formant règlement sur la pêche maritime, précise le communiqué.
Le troisième est un projet de décret modifiant le décret portant application des articles 4 et 6 de la loi portant création de l’Ecole nationale supérieure de l’administration, ajoute la même source.
Le conseil poursuivra ses travaux en examinant l’accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et son homologue du Royaume du Bahreïn, signé à Rabat le 27 février 2016, ainsi que le projet de loi portant approbation dudit accord.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
