Conseil de gouvernement : indemnisation des accidents de circulation et droits d’auteur au menu

Un Conseil de gouvernement, présidé par le chef du gouvernement Aziz Akhannouch, se tiendra jeudi, a annoncé son département.

L’ordre du jour prévoit l’examen d’un projet de loi modifiant le Dahir sur l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation, ainsi que deux projets de décrets relatifs aux établissements d’enseignement supérieur et aux droits d’auteur.

Le Conseil examinera également la convention d’assistance judiciaire pénale entre le Maroc et le Kazakhstan, signée à Rabat en décembre 2024, avant de se pencher sur des nominations à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.