Maroc
Conseil de gouvernement : 4 décrets seront examinés
Le Conseil de gouvernement, qui se tiendra jeudi prochain, se penchera sur l’examen de quatre projets de décrets. Le premier porte sur la prorogation de la durée d’effet et d’état d’urgence sanitaire. Le deuxième concerne la création de nouveaux arrondissements et caïdats.
Le troisième projet fixe la formation et les modalités de travail du Comité national des produits phytosanitaires, tandis que le quatrième porte modification du décret relatif à l’implémentation du Code des douanes et des impôts indirects de l’Administration de la douane et des impôts indirects. Le Conseil examinera également un avant-projet de décret relatif aux marchés publics.
