Comptables agréés : Les Conseils régionaux élus en décembre

Initialement prévues pour le mois d’octobre, les élections des Conseils régionaux des comptables agréés se tiendront finalement en décembre prochain. Le nouveau Conseil national qui pilote l’opération accorde un délai jusqu’au 30 septembre pour le dépôt des candidatures.

Le nouveau Conseil national de l’organisation professionnelle des comptables agréés, élu en juillet dernier, vient d’annoncer la tenue des élections des membres des Conseils régionaux de l’organisation, le 2 décembre prochain. La procédure de dépôt des candidatures relatives à ces élections a été ouverte conformément aux dispositions de la loi 127-12 relative à l’organisation de la profession. Les candidats devront déposer leur candidature avant le 30 septembre prochain. Le président du Conseil se chargera d’informer les électeurs de la liste des candidats, au plus tard, le 1er novembre. Huit régions sont concernées par ces élections. Il s’agit de Béni Mellal-Khénifra, Casablanca-Settat, Fès-Meknès, Marrakech-Safi, l’Oriental, Rabat-Salé-Kénitra, Souss-Massa et Tanger-Tétouan-Al Hoceïma.

Pour les régions dont le nombre de comptables agréés ne dépasse pas 50, il a été décidé, conformément à l’article 46 de la loi n°127-12, de les rattacher aux régions les plus proches géographiques. Ainsi, les trois régions de Dakhla-Oued Ed Dahab, Guelmim-Ouad Noun et Laâyoune-Saquia El Hamra sont rattachées à la Souss-Massa. La région Draa-Tafilalet est, quant à elle, rattachée à Marrakech-Safi. L’élection des Conseils national et régionaux ouvre la voie à l’exécution des grandes réformes de la profession et fera du Maroc l’un des rares pays africains, à opter pour une organisation des comptables agréés. Parmi les grands chantiers attendus, l’application de la nouvelle réglementation sur le secteur, validée il y a près d’une année. Le texte de loi réglemente les obligations du comptable agréé ainsi que les sanctions en cas de manquement. Une grande partie a aussi été consacrée aux conditions d’accès, un chantier sur lequel le nouveau Conseil national devra plancher. Désormais, tout comptable agréé devra disposer d’une licence et d’une patente d’au moins cinq ans. Ceci dit, dans le cas où l’intéressé ne détient qu’un bac+2, il devra disposer d’une patente de 9 ans. Pour les bacheliers exerçant cette fonction, il est impératif qu’ils détiennent une patente depuis 12 ans. Avec la mise en place des organes de gouvernance, la profession pourra également appliquer les dispositions relatives au niveau de formation des comptables et de se pencher sur le cas des personnes qui exercent sans pour autant bénéficier d’une formation. Ces derniers seront contraints de passer un examen d’aptitude professionnelle pour pouvoir exercer la fonction en toute légitimité.

Ces nouvelles conditions avaient abouti de facto à l’exclusion d’une grande partie des «comptables» en exercice. Le Conseil national entend, d’ailleurs, se pencher sur cette question afin d’abolir l’article 103 qui a exclu environ 2.000 comptables de l’exercice de la profession. La nouvelle organisation compte également poursuivre certains chantiers entamés par l’Association des comptables agréés du Maroc (Acam) qui avait piloté la réforme avant la mise en place du Conseil national. Il s’agit notamment du partenariat avec la DGI, de la mise en place de règles de déontologie et de l’amélioration des conditions de travail des professionnels. Selon les représentants des comptables agréés, il s’agira notamment de revoir les conditions sociales et matérielles des comptables à travers la création d’un régime d’assurance et d’une caisse de solidarité ainsi qu’en revoyant le système des honoraires en optant pour un modèle distinguant entre les fonctions comptables et celles fiscales.