Comment la solidarité régionale devra fonctionner
Moins d’un mois après l’adoption du statut du Fonds de solidarité interrégionale ainsi que celui de mise à niveau sociale, les nouvelles normes de solidarité devraient être appliquées à l’issue du vote définitif de la loi de Finances 2018 par le Parlement. La très large palette de programmes sociaux visant la réduction de la pauvreté, la lutte contre les disparités sociales et spatiales ainsi que le désenclavement des zones difficiles d’accès est prévue pour 2018.
Les critères pour bénéficier des programmes annuels et sectoriels en matière de requalification sociale, ainsi que des plans d’action annuels et des mécanismes destinés à effectuer des diagnostics et assurer le suivi et l’évaluation des projets et leur audit, sont désormais clairs pour les conseils régionaux. En effet, deux nouveaux décrets portant respectivement sur le Fonds de solidarité interrégionale et sur le Fonds de mise à niveau sociale devraient être pleinement effectifs à l’issue de l’adoption du Budget 2018. Pour le premier organisme, qui sera sous la tutelle du département de l’Intérieur, les ressources allouées devront être fixées par la loi de Finances et dépendront dans une large mesure du «produit intérieur brut, du nombre d’habitants dans le rural, du volume des investissements publics dans la région, du taux de précarité et de la nature des projets éligibles au financement selon les priorités des politiques publiques», selon le statut du fonds. La gouvernance proposée touche les compétences partagées avec l’État, mais aussi les attributions propres listées par l’article 81 de la loi organique sur les régions, qui couvrent essentiellement le soutien aux entreprises, la domiciliation des zones d’attractivité économique et l’aménagement de routes et circuits touristiques dans le monde rural. Faut-il le rappeler, les compétences partagées entre l’État et les régions comportent notamment «les attributions dont l’exercice s’avère efficace lorsqu’elles sont partagées, alors que leur exercice peut se faire sur la base des principes de progressivité et de différenciation». Le gouvernement a en revanche ajourné l’établissement du barème de répartition des aides du fonds, avec «un arrêté du ministre de l’Intérieur qui fixera les pourcentage selon les indicateurs qui ont été établis».
Les indicateurs
À fin août 2017, les 12 régions se sont activées pour finaliser leur PDR pour les périodes 2016-2021 ou 2017-2022. Ainsi, les conseils régionaux de huit régions ont validé leur PDR, à savoir Casablanca-Settat, Béni Mellal-Khénifra, Souss-Massa, Marrakech-Safi, Tanger-Tétouan-Al Hoceima, Rabat-Salé-Kénitra, Laâyoune-Sakia Al Hamra et Dakhla-Oued Ed Dahab. Ces PDR ont ensuite été transmis à la Direction générale des collectivités territoriales pour examen et visa, conformément aux dispositions de l’article 115 de la loi organique relative aux régions. Le coût global des PDR adoptés jusqu’à présent s’élève à plus de 279 MMDH. Pour les provinces du Sud, au mois d’août 2017, le nombre des projets achevés s’est élevé à 34 avec un investissement global de 2,7 MMDH. «Toutefois, 161 projets sont actuellement en cours de réalisation pour un montant de 29,23 MMDH, et d’autres sont prévus avant la fin de l’année 2017 pour un investissement de près de 8 MMDH», selon le bilan présenté par le gouvernement aux deux chambres du Parlement à l’occasion du débat autour de la loi de Finances 2018. À noter aussi que durant cette étape, il s’agit d’apporter des règles plus précises qui permettront aux conseils régionaux de se doter des moyens budgétaires qui leur sont conférés par la loi organique et de se préparer à l’entrée en vigueur de la charte de la déconcentration qui devra, elle aussi, influencer positivement l’autonomie régionale.
Les axes de l’équilibre recherché
Le renforcement des infrastructures en termes de mobilité et de connexion entre les territoires, le développement des pôles urbains intégrés et l’aménagement du territoire, de même que l’amélioration de l’attractivité économique des territoires en poursuivant les investissements dans les secteurs productifs, forment l’ossature des interventions des deux fonds. Lors du débat sur le Budget 2018, le gouvernement a annoncé aux élus que le nouveau système de gestion des investissements publics (SGIP), actuellement en cours d’implantation au ministère de l’Économie et des finances, permettra à terme d’améliorer le rendement socio-économique de l’investissement public. «Il est basé sur une meilleure sélection des projets d’investissement présentés au financement public, moyennant une analyse des coûts, des bénéfices et des impacts. Ainsi, le filtrage deviendra essentiel, particulièrement en fonction du profil du projet, de sa faisabilité, de son impact socio-économique et de sa soutenabilité budgétaire», précise le département des Finances.
