Maroc
Collectivités territoriales : pour une meilleure planification stratégique
Dans son rapport annuel de 2021, la Cour des comptes a dressé son état des lieux sur la gouvernance et le développement territorial au Maroc. Le rapport fait état des conséquences désastreuses de la pandémie de Covid-19 sur les collectivités territoriales.
La Cour des comptes vient de publier son rapport annuel de 2021 sur la gouvernance et le développement territorial au Maroc, lequel fait état des conséquences désastreuses de la pandémie de Covid-19 sur les collectivités territoriales. Les ressources financières ainsi que la capacité de ces dernières à remplir leurs missions ont été affectées, et les moyens humains et logistiques alloués aux bureaux communaux d’hygiène étaient insuffisants pour faire face aux défis imposés par la pandémie.
Le rapport souligne également que la gestion des services publics locaux a été impactée, avec une intervention limitée des communes dans les décisions de fermeture et d’ouverture de ces services, tels que les marchés et les gares routières. Les recettes générées par ces services ont considérablement diminué (-70% environ).
La suspension des activités économiques a également entraîné une baisse significative des recettes des collectivités territoriales. Le produit des taxes gérées par l’État au profit des communes a diminué de 15%, voire 50% pour certaines taxes liées aux activités économiques, telles que la taxe de séjour et la taxe sur les débits de boissons. Les recettes des provinces et des préfectures ont également connu une contraction de 8%, tandis que celles des régions ont régressé de 16%. Malgré ces défis, les collectivités territoriales ont travaillé en étroite collaboration avec les autorités compétentes pour atténuer les répercussions de la pandémie. Toutefois, la majorité des dépenses ont connu un déclin compte tenu de la régression des recettes ou des mesures de rationalisation prises durant la période de crise.
Se préparer à la gestion des crises
Les Cours régionales des comptes (CRC) ont émis des recommandations afin de mieux préparer les collectivités à gérer efficacement les crises. Dans un monde où les risques sanitaires et environnementaux sont de plus en plus fréquents, la gestion des crises doit être une priorité pour toutes les collectivités.
Les CRC ont ainsi suggéré que cette gestion soit intégrée aux priorités des collectivités locales et que des plans de formation soient mis en place pour renforcer les compétences en matière de gestion des risques sanitaires, c’est le cas pour les inondations, les séismes et les invasions de sauterelles. Les bureaux communaux d’hygiène doivent également être mis à niveau pour jouer un rôle plus efficace dans la préservation de la santé publique. Pour assurer la continuité des services, les CRC ont également préconisé une plus grande digitalisation des procédures et des démarches, à l’instar de la généralisation de l’utilisation de la plateforme numérique «Rokhas».
Une planification stratégique s’impose
La gestion des régions nécessite une planification stratégique renforcée et une diversification des sources de financement. Les conseils délibérants de 11 régions ont approuvé leurs programmes de développement régional (PDR) pour une somme totale d’environ 377 milliards de dirhams (MMDH) entre 2017 et 2019. Toutefois, il a été constaté que la hiérarchie des documents de planification, prévue par la loi organique relative aux régions, n’a pas été respectée. En outre, des insuffisances ont été relevées dans la prise en compte des stratégies et programmes sectoriels, la détermination des priorités et la localisation des projets, ainsi que dans la mise en œuvre des mécanismes de suivi et d’évaluation.
Chute des recettes de 8,86 MMDH
Les régions ont connu une croissance remarquable de leurs recettes totales au cours de la période 2016-2019, passant de 5,26 MMDH à 11,24 MMDH, soit une hausse de 114%. Toutefois, la pandémie de Covid-19 a eu un impact significatif sur la croissance des recettes en 2020, qui ont atteint environ 8,86 MMDH. Parallèlement, les dépenses totales des régions ont augmenté à un rythme supérieur à celui des recettes, passant de 2,85 MMDH en 2016 à 9,51 MMDH en 2019, soit une croissance de 235%.
En 2020, les dépenses exécutées ont enregistré une baisse d’environ 9,1%, pour atteindre 8,65 MMDH. Cet écart entre les dépenses et les recettes pourrait compromettre l’équilibre financier des régions.
Pour y remédier, les CRC ont recommandé l’adoption d’une stratégie intégrée pour développer leurs recettes propres. Cette stratégie devrait inclure la diversification des sources de financement, l’implication des institutions financières et l’adoption de nouvelles alternatives de financement adaptées, ainsi que le recours, lorsque les conditions le justifient, au partenariat public-privé.
Mehdi Idrissi / Les Inspirations ÉCO
