Collectivités territoriales. La baisse des recettes focalise l’attention
La tendance baissière des indicateurs névralgiques des comptes des collectivités territoriales inquiète à plus d’un titre. Cela accrédite l’idée de devoir renforcer, durant le prochain exercice budgétaire, les modes d’accompagnement des conseils élus.
Le budget des quatre catégories de collectivités territoriales devrait connaitre sa plus forte baisse depuis la consécration de l’autonomie financière des régions et communes. Cette situation prévaudra lors du prochain exercice budgétaire, qui coïncidera avec l’entame du nouveau mandat des instances élues. Plusieurs modalités d’intervention seront activées, essentiellement dans l’objectif d’assister les communes et régions les plus pauvres à surmonter cette situation, via l’activation de nouvelles mesures, prévues par le Fonds d’équipement communal.
Parallèlement, les schémas directeurs de la déconcentration administrative de l’ensemble des départements ministériels ont été adoptés par la Commission interministérielle de la déconcentration administrative, «et sont en cours de mise en œuvre à travers, notamment, la mise en place de Comités régionaux de coordination, l’organisation des Secrétariats généraux des affaires régionales et la révision du cadre juridique relatif à l’organisation des départements ministériels et de leurs services déconcentrés», indique la feuille de route établie en vue d’atténuer l’impact de la pandémie sur les finances régionales et communales. Dans le même registre, l’élaboration de nouveaux outils d’évaluation des projets, mieux adaptés aux besoins des communes et régions, est en cours de déploiement.
À noter que les dotations allouées aux collectivités territoriales ont atteint plus de 19,5 MMDH à fin 2020. Les principaux indicateurs portant sur le budget des régions montrent que les recettes ordinaires ont connu une forte baisse de l’ordre de 9,3%, s’établissant à 25,4 MMDH en 2020, alors que les montants transférés ont fléchi de 6,8%.
Une part importante de cette baisse, de l’ordre de 13,1%, a concerné les fonds gérés directement par les régions et communes. Les soldes bénéficiaires, enregistrés annuellement, n’ont pas été épargnés par cette tendance. Pire la baisse des dotations, classées dans cette rubrique, devrait dépasser les 1,1 MMDH, en 2021.
La contribution de l’État sera-t-elle suffisante ?
Ce sont 10 MMDH qui seront affectés aux régions d’ici fin 2021. Les dernières données, communiquées par l’Exécutif au Parlement, concernant ce volet crucial de l’amélioration des dotations annuelles décidées par la loi de finances, montrent que «le choix stratégique de la régionalisation avancée est irréversible.
Depuis 2016, ce sont 31 MMDH qui ont été transférés aux régions. Durant l’année 2020, et malgré la baisse prévisionnelle des recettes de l’État, de l’ordre de 40 MMDH, le gouvernement réitère son engagement de transférer entièrement sa contribution, évaluée à 3,7 MMDH».
Le rapport, émanant de la 1e instance législative, insiste sur la mise en œuvre conjointe du cadre de référence relatif aux attributions propres des régions, et celles qui sont partagées avec les autorités centrales, ainsi que sur «l’accélération des chantiers inscrits dans la première tranche des projets de développement régionaux».
L’évaluation, réalisée par l’exécutif, défend l’approche qui a été prônée jusqu’à présent, visant à assurer une pérennité aux recettes des régions, en vue de leur permettre de continuer à honorer leurs engagements financiers.
Des plans de relance régionaux
