Code de la Famille : le Roi saisit le Conseil des Oulémas pour une Fatwa

Le Souverain, en tant que Président du Conseil supérieur des oulémas, a donné ses instructions, vendredi dernier, pour examiner certaines questions contenues dans les propositions de l’Instance chargée de la révision du Code de la famille. La saisine, sous forme de Fatwa du Conseil supérieur des oulémas, revêt un caractère crucial. C’est elle qui définira le seuil de la réforme surtout pour les sujets de discorde qui nécessitent une harmonisation entre les principes de l’Islam et les aspirations de la société marocaine à une plus grande égalité et justice sociale. 

Il fallait s’y attendre. Le Roi Mohammed VI, en tant que Président du Conseil supérieur des oulémas, a donné ses instructions, vendredi dernier, pour l’examen de certaines questions contenues dans les propositions de l’Instance chargée de la révision du Code de la Famille. Cette soumission royale au Conseil supérieur des oulémas intervient, trois mois après la remise, le 30 mars 2024, au Chef du gouvernement du rapport des propositions de cette instance qui a été soumis par la suite à l’appréciation du Roi Mohammed VI. De ce fait, le communiqué du Cabinet royal, dont a fait l’objet la décision, marque un moment crucial dans le processus de révision du Code de la famille au Maroc.

Pour rappel, dans la Lettre royale adressée en septembre 2023 au Chef du gouvernement relative à la révision du Code de la famille, le Roi, en tant qu’Amir Al-Mouminine et Garant des droits et libertés des citoyens, a exigé la soumission des conclusions des rencontres élargies sous forme de propositions d’amendement dans un délai n’excédant pas six mois, chose qui a été faite dans les délais impartis.

Après six mois d’auditions, la Commission chargée de la révision du Code de la famille a transmis, le 30 mars, le rapport contenant les propositions de l’Instance chargée de la révision du Code de la Famille. Après l’avis du Conseil des oulémas, en se référant aux principes et préceptes de la religion musulmane, il sera ensuite procédé à l’élaboration de la version finale en vue de sa soumission pour approbation au Parlement.

La seule instance habilitée à prononcer les Fatwas
La saisine du Conseil supérieur des oulémas revêt un caractère crucial car c’est elle qui définira le seuil de la réforme surtout pour les questions sensibles qui nécessitent un équilibre et une harmonisation entre les principes de l’Islam et les aspirations de la société marocaine à une plus grande égalité et justice sociale.

Créé par le dahir n°1.80.270 du 8 avril 1981 et réorganisé conformément aux dispositions du dahir n°1.03.300 du 22 avril 2004, c’est cette instance qui étudie les questions qui lui sont soumises de la part du Roi compte tenu de la dimension religieuse inhérente à la réforme du Code de la famille, notamment la Fatwa que nécessitent certaines propositions. Ces dernières sont en rapport avec des textes religieux, d’où la décision de faire appel au Conseil supérieur des oulémas qui est, conformément à l’article 41 de la Constitution, la seule instance habilitée à prononcer les Fatwas officiellement agréées.

Le Souverain a également invité le Conseil supérieur des oulémas à tenir compte, dans l’élaboration de sa Fatwa, du contenu de la Lettre royale adressée au Chef du gouvernement. «Nous avons le souci que la mise à niveau souhaitée soit réalisée en total accord avec l’esprit de la Charia et les spécificités de la société marocaine. Nous tenons également à ce que, pensée et conçue avec le concours des institutions et des acteurs concernés, elle s’opère selon une approche marquée du sceau de la modération, de l’Ijtihad ouvert, de la concertation, du dialogue», a souligné le Roi dans sa Lettre qui a fixé les attributions pour ce chantier d’envergure pour le Maroc de demain.

Le CESE a déjà préconisé une révision du Code de la famille
Par ailleurs, le CESE a déjà préconisé une révision du Code de la famille. Pour cette instance, l’égalité entre les femmes et les hommes ne peut se faire sans un cadre juridique en harmonie avec les ambitions du pays. C’est pourquoi le CESE et d’autres instances considèrent qu’il était temps d’opérer une révision du Code de la famille, en conformité avec la Constitution et en accord avec les conventions internationales ratifiées par le Maroc et en ligne avec les ambitions d’émancipation des femmes et d’égalité des sexes inscrites dans le Nouveau modèle de développement.

En effet, depuis 2004, le Maroc dispose d’un nouveau Code de la famille. Néanmoins, près de 20 ans après, le Maroc est confronté à des défaillances et des discriminations (tutelle sur les enfants, mariage précoce, biens acquis durant la vie conjugale, délais des procédures de divorce, héritage et bien d’autres). D’où la nécessité d’accompagner l’évolution de la société marocaine et le développement des législations nationales qui sont devenues obsolètes.