CNSS. Restauration et tourisme: le point sur la situation

Alors que les effets de la crise sanitaire continuent de peser lourdement sur plusieurs secteurs d’activité, le Comité de veille économique prend la décision de proroger les mesures de soutien aux secteurs du tourisme et de la restauration jusqu’au 30 juin de cette année, à l’issue de sa 12e réunion tenue le 2 avril. Pour concrétiser cette décision, la Caisse nationale de sécurité sociale prolonge le versement des aides et indemnités forfaitaires mensuelles en faveur desdits secteurs d’activité. Comment réagissent les professionnels concernés ?

Trois mois supplémentaires viennent d’être accordés aux professionnels des secteurs du tourisme et de la restauration et leurs employés pour bénéficier des aides et indemnités forfaitaires mensuelles de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Cette décision, qui émane de la dernière réunion de travail du Comité de veille économique (CVE), tenue le 2 avril dernier, entre dans sa phase d’application, dans le cadre de la mise en œuvre des mesures d’accompagnement prévues par le décret-loi n°2.20.605 au profit des entreprises affiliées à la CNSS. Aussi, le versement de l’indemnité forfaitaire sera-t-il prolongé jusqu’à fin juin de cette année. «Ces aides concernent les établissements classés, les agences de voyages autorisées par les autorités et le transport touristique ainsi que les guides touristiques», précise la CNSS, qui note que les employeurs souhaitant faire bénéficier leurs employés de ces aides doivent remplir leurs formalités sur le portail covid19.cnss.ma, jusqu’au 3 mai prochain, pour un démarrage du paiement des indemnités à partir du 13 avril 2021 concernant les déclarations de mars. Quant à celles d’avril et de mai, elles démarrent le 16 de chaque mois concerné.

Contacté par la rédaction, Nidal Lahlou, vice-président de la Fédération nationale de l’Industrie hôtelière (FNIH), réagit : «La décision représente une issue heureuse pour tout le monde, à la veille du mois sacré de ramadan. La FNIH note avec beaucoup de satisfaction l’issue que trouve ce problème.» Notre interlocuteur rappelle que «depuis la signature de l’avenant au contrat-programme, nous n’avons cessé de travailler à l’activation des mesures de ce contrat-programme, et celle-ci nous tenait particulièrement à cœur puisque ce sont des dizaines de milliers d’emplois qui étaient menacés et des dizaines de milliers de familles qui se retrouvaient complètement démunies». S’il en profite pour remercier l’ensemble des institutions et des personnes ayant participé à l’activation de cette mesure, il juge, cependant, nécessaire, sinon vital, d’activer l’ensemble des mesures du contrat-programme pour espérer sauver les métiers du secteur. Ceci, soutient-il, malgré la prolongation de cette mesure jusqu’au mois de juin. Notons que la crise profonde que connaît le secteur du tourisme, sa durée et le manque de visibilité sur la sortie de crise, ou encore les lenteurs que ces professionnels rencontreront à la reprise sont à prendre en compte. «Les mesures fiscales et financières font partie des urgences, sans oublier que notre principal désir est de démarrer nos activités. Bien que la situation épidémiologique et la santé des citoyens restent pour nous la principale préoccupation, nous estimons qu’il est temps d’ouvrir les discussions pour envisager dans quelles conditions il serait possible d’alléger les restrictions de déplacement et les contraintes, ainsi que l’ouverture des frontières. Ceci, bien sûr, dans la concertation et avec le maximum de précautions sanitaires», conclut Lahlou. Selon un document de la CNSS, rendu public le 2 décembre dernier, 50.000 salariés du secteur touristique ont bénéficié, au 10 novembre 2021, du versement de cette allocation pour un montant de 372 MDH.

Métiers de bouche : soulagés, mais …
Du côté des métiers de la restauration, Mohamed El Fane, président de la Fédération marocaine de la franchise (FMF), également vice-président de la Confédération marocaine des métiers de bouche, se dit soulagé d’avoir enfin un retour sur le sujet «après plusieurs relances». Néanmoins, nuance-t-il, «il aurait été judicieux d’obtenir l’indemnité des trois mois, y compris pour les restaurants qui ont été ouverts, et ce, en guise de compensation pour les entreprises du secteur qui ont sauvegardé l’emploi à plus de 80%, avec une couverture totale du salaire». Suite à la dernière réunion de travail du CVE, la CNSS a informé les restaurateurs qui ont temporairement cessé leurs activités sur décision administrative, suite à la propagation de la pandémie, que leurs salariés et stagiaires (ANAPEC) déclarés au titre du mois de février 2020 peuvent bénéficier de l’indemnité forfaitaire financée par le Fonds spécial Covid-19. «Cette indemnité, qui couvre la période allant du 1er janvier 2021 jusqu’à la date d’expiration de la décision administrative de clôture temporaire, sera servie selon la durée d’arrêt de travail déclarée par l’employeur», précise la CNSS.

Ainsi, si l’arrêt provisoire de travail concerne tout le mois, il sera octroyé 100% de l’indemnité mensuelle, soit 2.000 DH. Si l’arrêt provisoire de travail est d’un quart du mois, il est octroyé 25% de l’indemnité mensuelle, soit 500 DH. 50% ou 75% de cette indemnité, soit 1.000 DH ou 1.500 DH, seront octroyés pour respectivement la moitié ou les trois quarts du mois. Les restaurateurs remplissant les conditions d’éligibilité visées au décret n°2.21.155 et souhaitant que leurs employés bénéficient de l’indemnité forfaitaire pour la période de janvier à mars 2021 doivent procéder à leur déclaration via le portail covid19.cnss.ma jusqu’au 3 mai 2021. «Les personnes déclarées sur le portail avant le 7 avril à minuit percevront l’indemnité forfaitaire à partir du 13 avril. En revanche, ceux déclarés après cette date recevront l’indemnité forfaitaire relative aux mois de janvier, février et mars à partir du 10 mai 2021», précise la caisse. La CNSS invite donc les affiliés concernés à procéder à la déclaration de leurs personnels avant le mercredi 7 avril à minuit sur le portail susmentionné, opérationnel 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, afin de permettre à leurs employés de bénéficier du paiement de l’indemnité à partir du 13 avril.

Modeste Kouamé / Les Inspirations Éco