CNOPS : les certificats de non emploi des conjoints ne sont plus exigés
Depuis le 15 avril courant, les conjoints des assurés auprès de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) sont exemptés de présenter un certificat de non-emploi lors de la première immatriculation ou à l’occasion des mises à jour de leurs situations administratives. C’est ce qu’a annoncé la Caisse dans un communiqué diffusé jeudi, soulignant que ses services ainsi que ceux des mutuelles n’exigeront plus ce document.
Par ailleurs, les opérations de contrôle et de vérification de l’éligibilité des conjoints, ayants droit des assurés, prévues par la loi 65-00 portant Code de la Couverture médicale de base, s’effectueront par échanges de données avec les organismes concernés. Selon la CNOPS, cette mesure s’inscrit dans le cadre de la politique de simplification des démarches et des procédures adoptée par la CNOPS conformément aux dispositions de la loi 55-19, et à la circulaire du Chef du gouvernement n° 8-2021 relative à la simplification des procédures d’immatriculation à l’AMO-secteur public. La CNOPS assure la couverture médicale de base à 3,1 millions de bénéficiaires, dont 521.675 conjoints enregistrés en tant qu’ayants droit des assurés, poursuit la même source, soulignant que ces conjoints étaient obligés de fournir une attestation de non emploi pour continuer à bénéficier des prestations conformément aux dispositions de la loi 65-00, une démarche supprimée à partir du 15 avril 2021. Cette catégorie était auparavant obligée de produire un certificat de non-immatriculation à l’AMO-secteur privé, avant que la CNOPS ne décide de les en affranchir grâce aux échanges de données avec la CNSS.
De nouvelles mesures de simplification des démarches et des procédures dans les domaines de l’immatriculation, du contrôle médical et de facturation seront adoptées prochainement, conformément au Plan d’action stratégique intégré CNOPS-Mutuelles 2021-2025, en harmonie avec la loi 55-19, conclut la même source.
Sami Nemli / Les Inspirations Éco
