Maroc

CMR : La Cour des comptes livre son verdict

Après avoir été saisie par le président de la Chambre des conseillers, conformément à l’article 148 de la Constitution, la Cour des comptes a réalisé une mission d’évaluation sur le régime des pensions civiles de la Caisse marocaine des retraites. Cette mission d’évaluation a examiné les aspects suivants: «le diagnostic et les réformes du régime des pensions civiles, l’investissement et la gestion des réserves et la gouvernance de la caisse et les frais de gestion».

La Cour des comptes a conclu que le régime des pensions civiles fait montre de plusieurs caractéristiques, dont la fragilité de sa situation financière. En effet, le déficit a atteint 2,68 MMDH en 2015 et 4,76 MMDH à fin de 2016, alors qu’il n’était que de 936 MDH en 2014.


Autre trait souligné par la Cour des comptes, la générosité du régime. Avant la réforme de 2016, le régime offrait pour toute année de cotisation une annuité de 2,5% du dernier salaire. En 2016, suite à la réforme, ce taux d’annuité a été ramené à 2%. Le taux de remplacement du régime reste élevé par rapport aux cotisations.

D’autre part, le rapport relatif à la mission d’évaluation portant sur la CIMR a affirmé que le nombre de retraités augmente plus vite que celui des affiliés. Par conséquent, le rapport démographique est passé de 12 actifs pour un retraité en 1986 à 6 en 2000 et à 2,23 en 2016; il devrait atteindre 1,74 en 2024. Le système de retraite marocain est affecté par plusieurs facteurs tels que les allocations familiales payées par le régime. Pour celles-ci, il n’existe aucun fond de réserve dédié, ni de cotisations spécifiques leur étant destinées.

Le service immédiat des pensions, en cas de départ anticipé à la retraite, pose aussi problème selon la Cour des comptes. Le nombre des départs anticipés en retraite pour les fonctionnaires est en hausse. Ce nombre a été de 1.635 en 2013, de 7.521 en 2015, avant d’arriver à 8.617 en 2016. Même si les départs anticipés du RPC subissent une décote, cette dernière ne permet pas d’assurer une neutralité pour le régime lorsque le départ anticipé a lieu à un âge suffisamment précoce.

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