Ciblage : l’Agence nationale des registres dans les starting blocks
Le gouvernement devrait finaliser le statut de l’Agence nationale des registres dans les plus brefs délais, une fois son nouveau statut d’entreprise stratégique approuvé.
L’amendement de la loi organique des entreprises stratégiques lors du dernier Conseil des ministres donne un signal fort au gouvernement en vue de finaliser, dans les plus brefs délais, le statut de l’Agence nationale des registres (ANR). Alors que la priorité est accordée aux législations renforçant la lutte nationale contre la Covid-19, le processus de ciblage des ménages demeure actuellement prioritaire. Bien que le contexte actuel exerce une pression supplémentaire sur l’Exécutif, ce dernier devra adapter son calendrier aux mesures qui entreront en vigueur en 2021, de sorte à baliser le chemin vers l’apurement des données relatives aux familles éligibles au Registre social unifié (RSU). Le chantier de la couverture sociale devra aussi converger avec le dispositif légal et réglementaire pour le lancement de l’ANR, avec une série de réglementations attendues avant la fin de cette année, visant à intégrer les catégories sociales et professionnelles encore exclues. Il s’agit aussi d’élaborer un calendrier de mise en place du Registre social unifié et d’apporter les correctifs qui s’imposent après la mise à jour de la base de données inhérente à la distribution des aides directes, durant les premiers mois de confinement.
Une course contre la montre
Comparativement au calendrier initial, l’État est légèrement en retard, puisque la généralisation du RSU devait être entamée courant 2020. L’instauration d’un environnement légal et réglementaire favorable à la mise en place du registre reste, en effet, une condition sine qua non pour l’amorce de la rupture attendue en matière d’identification des besoins des populations à très faibles revenus. Or, la cadence d’élaboration des décrets et arrêtés relatifs au processus de ciblage n’est toujours pas soutenue, ce qui risque de retarder plusieurs programmes permettant l’unification de ses méthodes. Le gouvernement devra donc, durant sa dernière année de mandat, augmenter la cadence de production des réglementations qui formeront l’outil décisionnel des agents locaux pour renforcer l’information au niveau de chaque province, sur la base d’une série d’indicateurs prédéfinis, avant le lancement du registre électronique national de la situation civile.
Pour sa part, l’Agence nationale des registres sera l’organisme étatique chargé de centraliser les identifiants des familles choisies selon leur score. Le statut projeté de l’agence devra aussi mettre en valeur l’agrégation des données au niveau de cette instance, en vue d’opérer une intégration des programmes épars et de toucher la personne nécessitant une protection.
Enfin, les renseignements tirés des aides directes devront apurer définitivement la base de données relative aux populations éligibles au RSU, et les concertations avec les partenaires sociaux se focaliseront sur les mesures devant permettre la mise en place de l’Agence nationale des registres. À souligner que l’agence ne sera opérationnelle qu’après l’entame de l’étape d’identification, avec la mise en place d’outils, notamment le numéro d’identification unique (NIU) devant permettre à la personne ciblée d’être enregistrée une seule fois.
Le système d’information voit le bout du tunnel
Le calendrier de conception du Registre social unifié avance selon le plan prévisionnel établi par les divers intervenants dans ce chantier gigantesque. En attendant l’achèvement du volet réglementaire, c’est le système d’information du registre projeté qui accapare l’attention. Il s’agit en effet de l’infrastructure uniformisée qui devra assurer un meilleur ciblage des citoyens. Avant de lancer ce chantier, plusieurs réunions sont programmées de sorte à établir les critères de base devant régir le système d’information, ainsi que les modalités budgétaires prévues pour l’achèvement du projet dans les délais. Le caractère obligatoire de l’adhésion sera effectif après l’enregistrement automatique décrété en faveur des travailleurs indépendants n’ayant pas formulé de demande d’obtention de carte d’adhérent, une fois toutes les conditions remplies.
Pour rappel, le dernier rapport parlementaire de la Commission de contrôle des finances publiques a insisté sur la mise en place des catégories ciblées, avec plusieurs mesures visant à la fois à assurer le suivi des recommandations et l’efficience des programmes gérés par le Fonds de cohésion sociale.
Younes Bennajah / Les Inspirations Éco
