Chambre des représentants. Comment réformer la séance des questions orales ?

Une réforme des séances des questions orales est en vue par la chambre basse. Plusieurs pistes sont proposées pour donner un coup de fouet à cet instrument de contrôle du gouvernement: rationalisation de la gestion du temps, caractère spontané de certaines questions, suivi des engagements gouvernementaux…

La Chambre des représentants compte s’attaquer à la réforme de la séance des questions orales. Cet instrument de contrôle des activités du gouvernement nécessite, en effet, d’être révisé pour assurer l’efficacité parlementaire tant souhaitée. Cette réforme est très attendue car c’est à travers cette séance plénière que l’institution législative est façonnée, en raison de sa transmission en direct par la première chaîne nationale. Comment, donc, mieux communiquer avec l’opinion publique à travers cet outil interactif de contrôle parlementaire? Une question qui se pose avec insistance dans un contexte marqué par la défiance à l’égard du Parlement, comme en attestent les critiques acerbes sur les réseaux sociaux. Le Parlement peut en effet mieux faire tant sur le plan technique et politique que celui de la communication. Plusieurs propositions sont aujourd’hui sur la table de la chambre basse, selon une source interne. Il s’agit notamment de la nécessité d’élaborer une politique de communication bien étudiée visant, en premier lieu, à informer l’opinion publique de l’ordre du jour des questions orales avant la tenue de la séance en vue d’attirer la curiosité des citoyens et les inciter à suivre les dossiers qui les intéressent. Mais sans une refonte en profondeur du contenu des séances ainsi que l’amélioration du processus de ce mécanisme de contrôle, on ne peut gagner le pari de la restauration de la confiance dans l’institution législative, d’après nombre de députés. D’aucuns estiment que la manière dont les questions sont posées ainsi que les réponses des ministres doivent être revues pour que cet instrument de contrôle soit effectivement un moment de transparence dans la gestion des affaires publiques.

Privilégier l’efficacité
Ainsi, il est proposé d’améliorer le discours des parlementaires et d’éviter les querelles politiciennes et prises de bec inutiles qui contribuent largement à l’enracinement de l’image écornée du Parlement auprès de l’opinion publique. Il faut aussi rationaliser la gestion du temps des séances des questions orales en se concentrant sur les messages clés en vue, entre autres, de permettre à un plus grand nombre de députés de participer à cette mission de contrôle. Un nouveau système des questions d’actualité devrait aussi être mis en place pour traiter les questions urgentes qui intéressent le plus les citoyens. Une autre proposition importante pourrait dynamiser les séances plénières: définir un quota de questions ayant un caractère de «surprise». À titre d’exemple, un ministre pourrait être invité en début de séance sans qu’il soit informé des questions qui lui seront posées. Cela permettra de mettre fin à la monotonie qui marque souvent les réponses des responsables gouvernementaux, notamment ceux qui se contentent de lire les réponses préparées par leurs équipes. L’expérience, sous d’autres cieux, démontre que le caractère spontané des questions assure une large audience aux séances plénières. La présence du gouvernement au parlement est une condition sine qua non pour gagner ce pari.

Par ailleurs, le renforcement du suivi des engagements du gouvernement s’impose pour optimiser le contrôle parlementaire et le valoriser. C’est une piste qui est déjà envisagée dans le cadre de la réforme en vue. Une séance pourrait être consacrée chaque semaine, lors de la plénière des questions orales, à l’évaluation des promesses gouvernementales. De grands espoirs sont nourris dans ce mécanisme pour lier la responsabilité à la reddition des comptes. C’est de cette manière que les séances des questions orales gagneront en crédibilité. Rappelons à cet égard qu’un outil de suivi des engagements du gouvernement a déjà été activé. La Chambre des représentants a envoyé, lors de la session parlementaire de printemps, des lettres ayant trait à 46 engagements gouvernementaux, et n’a reçu que 24 réponses.

Accélérer la cadence
Ce mécanisme est fortement lié à celui du suivi de l’effectivité de l’application des lois et réglementations. C’est un autre chantier de réforme prévu par la chambre basse qui permettra d’agir sur la lenteur de la mise en œuvre des textes législatifs. Un tiers des lois votées par le Parlement et publiées au Bulletin officiel n’ont pas de décret d’application. Il s’avère ainsi nécessaire de mettre en place des mécanismes institutionnels et procéduraux pour permettre aux députés d’assurer le suivi de l’application des lois qu’ils ont votées. À ce titre, la Chambre des représentants compte activer les sous-commissions pour le suivi des conditions et circonstances d’application des textes législatifs, l’évaluation de leur impact sur la société ainsi que le suivi de l’adoption des décrets d’applications dans les délais escomptés.