Budget : Benchaâboun apporte des réponses aux Parlementaires

Le double des postes budgétaires ouverts chaque année sera créé par l’Etat en 2021, ce qui offrira de plus grandes perspectives en matière d’emploi pour les jeunes, a indiqué, vendredi à Rabat, le ministre de l’Economie, des finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun.

En vertu de l’article 32 de la loi de Finances 2012, les départements ministériels disposeront de 44.000 postes budgétaires au titre du budget 2020 et ce jusqu’au 30 juin 2021, outre les postes budgétaires qui seront créés au profit des établissements publics comme les centres hospitaliers universitaires, a affirmé M. Benchaaboun qui répondait aux interrogations des groupes de la majorité et de l’opposition, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative 2020 au sein de la la Commission des Finances et du Développement Economique de la première chambre du Parlement.

En ce qui concerne le secteur de l’éducation nationale, M. Benchaâboun a affirmé que la reprogrammation des dépenses d’investissement pour ce secteur a entraîné une réduction des dépenses de 877 millions de dirhams, précisant que ces dépenses concernent notamment des projets ayant enregistré des retards au niveau des études techniques.

Le ministre a en outre souligné que les investissements programmés dans le secteur de l’éducation nationale, permettront de poursuivre les efforts d’élargissement et d’amélioration de l’offre scolaire, notamment dans le cadre de la généralisation du préscolaire, outre la réhabilitation et la construction de nouveaux établissements d’enseignement, notant que ces mesures sont à même de renforcer l’offre scolaire dans plus d’une centaine de nouveaux établissements d’enseignement, lors de la rentrée scolaire 2020-2021.

Pour ce qui est de l’enseignement supérieur, M. Benchaâboun a fait savoir que le département concerné a proposé de réduire de 300 millions de dirhams le budget d’investissement, en raison du retard accusé au niveau du lancement de certains projets programmés au titre de la loi de finances 2020, sachant que la programmation des crédits liés aux études techniques et géotechniques de ces projets, a été maintenue dans le cadre du budget 2020 des universités.

M. Benchaâboun, a, par ailleurs, indiqué que les crédits d’investissement programmés permettront d’honorer les engagements du secteur, en particulier celles relatives aux projets ayant fait l’objet de conventions signées devant SM le Roi, à savoir six projets d’établissements universitaires au niveau des villes d’Al Hoceïma, Ksar El Kebir, Tétouan et Kenitra, ainsi que la poursuite des travaux de réalisation de trois facultés de médecine et de pharmacie dans les villes de Tanger, Agadir et Laâyoune.

S’agissant des dépenses d’investissement du budget général, la priorité a été donnée à la consolidation des projets en cours de réalisation, particulièrement ceux ayant fait l’objet de conventions signées devant SM le Roi ainsi que ceux bénéficiant de financements extérieurs, a-t-il précisé, relevant qu’en coordination avec les départements ministériels concernés, une nouvelle programmation du budget d’investissement a été adoptée en tenant compte des incidences de la crise sanitaire liée à la pandémie de Coronavirus.

Le calendrier d’exécution de certains projets accusant des retards a été également revu alors que la procédure de lancement de certains projets a été reportée, faute des conditions nécessaires, a ajouté le ministre.

Après avoir souligné que le projet de loi de finances rectificative 2020 s’inscrit dans le cadre de l’approche adoptée par le gouvernement, conformément aux Hautes orientations royales, et qui s’appuie sur une gestion de cette crise en plusieurs étapes, M. Benchaâboun a rappelé que la première étape (mars à juin) a été axée sur la préservation de la santé des citoyens et de leurs pouvoirs d’achats outre le renforcement de la résilience de l’économie nationale, alors que durant la deuxième phase, l’accent a été mis sur l’accompagnement des entreprises durant les six prochains mois pour qu’elles puissent reprendre leurs activités, ainsi que sur la levée progressive du confinement, afin de préserver les emplois.

Le ministre a ajouté, à ce propos, qu’un montant de 15 milliards de dirhams (MMDH) sera consacré au soutien aux entreprises et à l’emploi à travers le lancement de projets qui s’appuient sur des mécanismes innovants de financement dans le cadre de partenariats public-privé, faisant savoir que le choix des projets reposera essentiellement sur leur capacité à générer des emplois.

Le PLFR-2020 s’inscrit également dans la continuité des choix économiques et sociaux retenus dans la loi des finances initiale, avec de nouvelles prévisions en ce qui concerne les dépenses et les recettes à la lumière des mesures prises dans le contexte de la pandémie du nouveau coronavirus, a-t-il dit, notant que les engagements de dépenses d’investissement dans les secteurs sociaux n’ont pas été réduits et que les investissements dans ces secteurs vont se poursuivre au même rythme.

Par ailleurs, le ministre a abordé les priorités retenues lors de la reprogrammation des crédits d’investissement du budget général, relevant à ce propos qu’il sera procédé au lancement de programmes prioritaires en vue de faire face à la sécheresse, à travers des mesures urgentes visant à garantir l’approvisionnement en eau potable aux populations des zones souffrant de stress-hydrique. Le secteur de l’eau bénéficiera d’un financement de 800 millions de dirhams dans le cadre du budget d’investissement, a-t-il ajouté.

Une importance particulière sera accordée à l’opérationnalisation de la préférence nationale notamment pour les entreprises nationales et les produits nationaux, dans le cadre des marchés publics, a-t-il indiqué, ajoutant qu’en application des dispositions de l’article 155 du décret relatif aux marchés publics, les maîtres d’ouvrages sont tenus de prévoir au niveau des règlements de consultation relatifs aux procédures de passation des marchés de travaux et des études y afférentes que les montants des offres présentées par les entreprises étrangères sont majorés d’un pourcentage ne dépassant pas 15% aux fins de comparaison de ces offres avec les offres présentées par les entreprises nationales.

Il a également affirmé que les maîtres d’ouvrages sont tenus aussi de mentionner explicitement dans les cahiers de charges relatifs aux contrats conclus par l’Etat, les collectivités territoriales et les Etablissements et Entreprises Publics la nécessité d’appliquer les normes marocaines ou d’autres normes applicables au Maroc en vertu d’accords internationaux, et de ne recourir aux produits importés uniquement qu’en l’absence de produits locaux répondant aux standards exigés.

Les maîtres d’ouvrages ayant remporté les marchés, sont appelés à présenter toutes les pièces justificatives nécessaires en cas de recours aux produits importés, a noté le ministre, soulignant que si le montant des marchés dépasse 30 millions de DH, ils ne peuvent être conclus sans l’accord préalable d’une commission spéciale, présidée par le ministère de l’Economie et des finances, a-t-il insisté.

Concernant les interrogations au sujet de l’adoption par le gouvernement d’une politique d’austérité, le ministre a assuré que l’approche adoptée lors de l’élaboration du projet de Loi de finance rectificative au titre de l’année 2020 s’appuie sur la mobilisation de toutes les capacités financières pour soutenir la reprise de l’activité économique et préserver l’emploi.

En dépit de la baisse prévue des recettes budgétaires de 40 milliards de dirhams (MMDH), les investissements du Budget général ont été augmentés de 7,5 MMDH, et ce, en redéfinissant les priorités au niveau des dépenses, a-t-il fait savoir, notant que ces mesures s’inscrivent dans le cadre d’une gestion optimale des dépenses qui sont conditionnées par des objectifs bien précis, tels que la préservation de l’emploi, la création de nouveaux poste de travail et l’encouragement du produit local.

L’impact de la crise sanitaire sur les activités économiques du Royaume devrait diminuer progressivement, au cours du 3ème et 4éme trimestre avec la levée graduelle du confinement aux niveaux international et national, ainsi qu’à la faveur des mesures prises pour accompagner la relance de l’économie nationale, a dit M. Benchaâboun.

S’agissant des effets de la pandémie du Covid-19 sur l’endettement de la trésorerie, le ministre a affirmé que compte tenu de cette conjoncture difficile, l’économie nationale devrait enregistrer une croissance de -5%, et une aggravation du déficit budgétaire allant jusqu’à 7,5% du PIB, ce qui va porter les besoins de financement du trésor à 82,4 MMDH contre une prévision de 42,3 MMDH dans la loi de finances 2020.

Il a souligné, à cet égard, que le gouvernement veillera à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire baisser le taux d’endettement, en vue de maintenir – à moyen terme – l’endettement au niveau d’avant « Covid 19 », et ce en contrôlant le déficit budgétaire et en accélérant le rythme de croissance à travers le soutien et l’accompagnement de l’économie nationale, en particulier les secteurs les plus touchés par cette crise sanitaire, notant que la reprise attendue de l’économie mondiale contribuerait également à accélérer la croissance de l’économie nationale.

Pour ce qui est de la réforme institutionnelle, qui concerne la Caisse Centrale de Garantie (CCG), le ministre a expliqué que le projet de loi relatif à la transformation de la Caisse en société anonyme vise principalement à réformer le cadre juridique qui le régit, et lui permettre d’être en phase avec les stratégies et politiques publiques visant à faciliter l’accès au financement.

Pour atteindre ces objectifs, a-t-il dit, la réforme de la CCG repose sur plusieurs piliers, notamment la transformation du statut juridique de la Caisse d’institution publique en société anonyme, ainsi que le renforcement et la durabilité de la sécurité financière du système de garantie.

OZ