Banques : le nouvel agenda des règles de Bâle III

C’est un soulagement dans les QG de banques marocaines qui vont disposer d’une année de plus pour se mettre en conformité avec les règles de Bâle III, notamment au niveau des fonds propres. L’entrée en vigueur du dernier volet ces normes prudentielles est reportée au 1er janvier 2027. Cela veut dire qu’elles devraient être transposées dans les bilans de l’exercice 2026, au plus tard. Nos banquiers peuvent remercier leurs confrères français qui se sont battus pour obtenir ce sursis auprès de l’Union européenne afin de «maintenir la compétitivité de leur secteur» face aux banques américaines.

En décalant au 1er janvier 2027 la mise en œuvre du dernier compartiment des règles prudentielles de Bâle III, Bruxelles vient d’enlever une énorme pression aux banques marocaines car les autorités monétaires vont aligner leur chronogramme sur celui de l’Union européenne. Ce qui est certain, c’est que ce report ne serait pas de trop pour nos banques, contraintes depuis plusieurs années d’émettre des obligations assimilées aux fonds propres afin d’être dans les clous des règles prudentielles de Bâle III.

Au niveau des autorités monétaires, le processus de transposition des règles prudentielles de Bâle III lancé il y a douze ans est bien avancé.

«Bank Al-Maghrib continue de dérouler son programme de renforcement de la réglementation prudentielle en matière de liquidité et de transformation», souligne la Direction de la supervision bancaire.

BAM conduit une étude d’impact de l’introduction du ratio structurel de liquidité à long terme (Net Stable Funding Ratio, ou NSFR), un indicateur crucial, car il vise à s’assurer que les banques disposent d’un minimum de ressources financières stable afin de répondre aux besoins minimums de financements consentis sur une période d’un an. À l’origine, il était prévu que cette réforme soit appliquée en 2023.

Réforme en cours sur la liquidité bancaire
Bank Al-Maghrib est en train d’accélérer le chantier de l’élaboration de plusieurs textes réglementaires. Deux des plus importants ratios de Bâle III feront l’objet d’un cadrage.

Le premier, le NSFR, vient en complément du ratio de liquidité à court terme (Liduidity Coverage Ratio, ou LCR). Il couvre une période d’un an, et a pour objectif de favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité des banques en veillant à ce qu’elles disposent d’un encours suffisant d’actifs liquides de haute qualité pouvant être convertis en liquidités, facilement et immédiatement, sur des marchés privés, dans l’hypothèse d’une crise de liquidité qui durerait 30 jours.

Le ratio structurel de liquidité à long terme est censé accroître la capacité des banques à absorber les chocs générés par des tensions financières et économiques, quelle qu’en soit la source, ce qui réduira le risque de répercussions de tensions financières sur l’économie réelle.

La deuxième circulaire que prépare BAM traitera de l’évaluation de l’adéquation de la liquidité interne en plus de la révision de la directive relative au dispositif de gestion du risque de liquidité. Ces projets de réglementation ont fait l’objet d’une large concertation avec la profession. Ils devraient être soumis au Comité des établissements de crédit pour avis.

Un chantier démarré en 2013
Douze ans après la transposition des premières règles de Bâle III, les autorités monétaires entrent dans la dernière ligne droite. En 2013, elles avaient durci les exigences des fonds propres par l’introduction du ratio de liquidité à court terme (LCR).

Cela imposait aux banques, en permanence, de constituer un coussin de conservation à partir des fonds propres de base (Tier 1), équivalent à 2.5% des risques pondérés. Trois ans plus tard, BAM a rajouté une couche en se donnant toute latitude d’exiger des banques de constituer, pour des considérations macro-prudentielles, un matelas de fonds propres contracycliques, dont le niveau se situe dans une fourchette de 0% à 2,5% des risques pondérés.

À ce jour, la Banque centrale n’a pas activé ce levier car le niveau de ce matelas reste fixé à 0%. En 2021, BAM avait transposé les dispositions relatives au ratio de levier des banques et à la gestion du risque de taux d’intérêt inhérent au portefeuille bancaire.

Dans la profession, cette rafale d’exigences réglementaires est un peu plus difficile à digérer malgré la dérogation concédée par les autorités monétaires suite à la pandémie du covid-19.

Coussin de sécurité

Au sens de Bâle III, l’exigence minimale de fonds propres réglementaires (Tier 1 et Tier 2) en regard des risques pondérés se situe à 8%. Les banques marocaines sont largement au-dessus de ce seuil. Toutefois, le ratio minimal de fonds propres durs (Core Tier 1) est porté de 2% à 4,5% du total des risques pondérés.

En outre, un «coussin de sécurité» égal à 2,5% est institué dans lequel les banques pourront puiser en cas de difficultés de sorte qu’elles puissent conserver un niveau de capital minimum.

Par ailleurs, le ratio «Core Tier 1» minimal est fixé à 7% et le ratio de solvabilité minimal passe de 8% à 10,5%. Bâle III impose également au secteur bancaire la constitution d’un coussin contra-cyclique, une sorte de «matelas de sécurité» que les banques alimentent en phase d’expansion économique, et dans lequel elles pourront à l’inverse puiser en cas de récession.

L’alimentation de ce coussin est toutefois laissée à l’appréciation des régulateurs de chaque pays. Des exigences en matière de coussins spécifiques pour les banques d’importance systémique peuvent compléter cette première digue.

Abashi Shamamba / Les Inspirations ÉCO