Maroc

Audit : le Conseil de la concurrence déclare la guerre aux experts-comptables

Le torchon brûle entre  le Conseil de la concurrence et les experts-comptables. Pour cause, une directive des professionnels jugée anticoncurrentielle et relative à l’application de la norme budget-temps et honoraires fixant un taux moyen horaire minimum de 500 dirhams hors taxes.

Le Conseil de la concurrence ne chôme pas. Après avoir sévèrement taclé les acteurs du secteur de l’enseignement scolaire privé dans un rapport de 136 pages, l’institution indépendante chargée d’assurer la transparence et l’équité dans les relations économiques sort de nouveau ses griffes et s’attaque maintenant au Conseil national de l’ordre des experts-comptables.

Dans un communiqué de presse parcouru par Les Inspirations ÉCO, le rapporteur général du conseil dénonce des pratiques anticoncurrentielles relevées dans le marché de l’audit légal et contractuel, lesquelles ont fait l’objet, en date du 25 novembre 2021, d’«une notification des griefs conformément aux dispositions de l’article 29 de la loi 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence». En réalité, ce que dénonce le conseil c’est la directive de l’application de la norme budget-temps et honoraires fixant un taux moyen horaire minimum de 500 dirhams hors taxes, pour le calcul des honoraires des experts-comptables lors de la réalisation des missions d’audit comptable et financier légal ou contractuel. En effet, il a été constaté que cette directive, diffusée et rendue obligatoire pour l’ensemble des experts-comptables depuis le 1er janvier 2020, limite l’accès au marché ou le libre exercice de la concurrence par d’autres entreprises et fait obstacle à la formation des prix par le libre jeu du marché en favorisant artificiellement leur hausse ou leur baisse, toujours selon le conseil.

L’institution bannit les ententes commerciales
Après examen approfondi des dispositions de ladite directive, de leur conformité avec les dispositions de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et de l’impact de leur mise en œuvre sur la concurrence dans le marché de l’audit légal et contractuel, les services d’instruction du Conseil de la concurrence considèrent que cette directive est contraire aux dispositions de l’article 6 de la loi 104-12 précitée, explique l’institution dirigée par Ahmed Rahhou qui bannit les actions concertées, conventions, ententes ou coalitions expresses ou tacites, sous quelque forme et pour quelque cause que ce soit. Pour rappel, tous «ces griefs» ont fait l’objet d’une plainte déposée auprès des services du Conseil de la concurrence. Et c’est sur cette base, et en application des dispositions de l’article 29 de la loi 104-12 susmentionné, que les services d’instruction ont adressé une notification des griefs à la partie mise en cause. «Cet acte d’instruction ouvre la procédure contradictoire et garantit l’exercice des droits de la défense par la partie en cause», note l’institution.

Les experts-comptables en rangs serrés
Enfin, il y a lieu de préciser que la notification des griefs ne saurait préjuger de la décision finale du conseil, tempère le conseil soulignant que seuls les membres du collège de celui-ci peuvent, après une instruction menée de façon contradictoire dans le respect des droits de la défense des parties concernées et après la tenue d’une séance orale du conseil, statuer sur le bien-fondé des griefs en question. Mais le mal est déjà fait car, selon les experts-comptables qui fustigent l’attitude du Conseil de la concurrence, ce dernier «n’a pas le droit de faire un communiqué de presse sur une instruction en cours». Un haut responsable du Conseil national de l’ordre des experts-comptables va même plus loin et rappelle que l’audit est une mission d’intérêt général réglementée par la loi. Selon ce dernier, la directive de l’application de la norme budget-temps et honoraires fixant un taux moyen horaire minimum de 500 dirhams hors-taxes a pour objectif de «rehausser la qualité de la prestation et non pas des considérations commerciales». Quant à l’ordre, il se refuse à tout commentaire. «Pour l’instant, vu le caractère confidentiel, nous évitons des sorties médiatiques pour le moment», nous dit-on.

Khadim Mbaye / Les Inspirations ÉCO

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