Assurances : flou autour des redevances sur les accidents de travail

Le décret 3261.23, acté depuis décembre 2023 et portant sur le financement de l’indemnisation des accidents de travail, n’a été publié au Bulletin officiel qu’en novembre 2024.

Ce retard laisse planer une incertitude sur la rétroactivité de son application, perturbant les compagnies d’assurance.

Une mise en œuvre différée au 1er janvier 2025 est envisagée pour éviter les litiges éventuels.