Après les dysfonctionnements dans le Conseil de la région, l’Intérieur sévit
Le ministère de l’Intérieur suspend le Conseil de la région de Guelmim-Oued Noun. C’est la décision annoncée par le département ministériel hier, afin de mettre fin à un tumultueux épisode.
Pour gérer la prochaine étape, le ministère a également décidé la nomination d’une délégation spéciale chargée de l’expédition des affaires courantes du Conseil.
»Partant du souci de bon fonctionnement des services de la région, le ministre de l’Intérieur, conformément aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article 89 de la Constitution en vertu duquel le gouvernement veille à assurer l’exécution des lois, et en application des dispositions de l’alinéa 1 et 4 de l’article 77 de la loi organique N° 111-14 relative aux régions, a pris la décision de suspendre le Conseil de la région de Guelmim-Oued Noun, tout en procédant à la nomination d’une délégation spéciale chargée de l’expédition des affaires courantes du Conseil durant la période de suspension’’, indique le ministère de l’Intérieur dans un communiqué publié à ce sujet.
Le département de Laftit a formulé l’espoir de voir toutes les composantes du Conseil procéder à une auto-critique afin de s’engager dans une nouvelle approche positive pour poursuivre le travail dans un climat empreint de solidarité effective et de coopération constructive, en privilégiant l’intérêt général aux considérations étroites.
Parmi les principaux aspects de dysfonctionnement du travail du Conseil de la région, le rejet de la majorité des points inscrits à l’ordre du jour des sessions ordinaires et celles extraordinaires tenues par le Conseil durant 2017 et courant 2018. Cela a mené vers des perturbations dans le fonctionnement normal des services relevant du Conseil de la région et à un retard non justifié dans la réalisation des projets approuvés par le Conseil, notamment ceux programmés dans le cadre des conventions issues du contrat-programme de développement intégré des provinces du sud, ajoute la même source.
Les aspects de dysfonctionnement qui caractérisent le travail du Conseil de la région se manifestent également par le non-respect de la procédure légale relative à l’examen et au vote du budget 2018, ce qui a poussé des parties au sein du Conseil à porter plainte afin d’interjeter recours sur la validité des procédures y afférentes, poursuit le communiqué.
Les tribunaux saisis ont décidé en première instance et en appel de révoquer la décision du Président du Conseil de la région concernant la clôture et l’adoption du budget objet de contestation. De même, ces mêmes tribunaux ont décidé de prononcer l’exécution urgente du jugement dans son intégralité, et ce dans l’attente de statuer sur le sujet de la plainte à savoir l’annulation dudit budget. Cette situation a conduit à la perturbation du fonctionnement normal des services du Conseil de la région, outre le fait que le Conseil s’est retrouvé dans l’incapacité à honorer ses engagements financiers dans le cadre des conventions spécifiques issues du programme de développement intégré de la région au titre de l’année budgétaire 2018. Avec une telle situation, il sera impossible d’exécuter et de réaliser les projets dudit programme dans les délais impartis, conclut la même source.
