AMO : le texte de loi passe la première étape au Parlement

Le chantier de la généralisation de l’assurance maladie obligatoire avance à grands pas. La Chambre des représentants vient justement d’adopter à la majorité le projet de loi relatif au régime de l’AMO.

Le projet de loi n°21.24, fixant les dispositions particulières relatives au régime d’assurance maladie obligatoire de base (AMO) applicables aux personnes capables de payer les cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée, passe la première étape du circuit d’adoption. Le texte a, en effet, été adopté à la majorité, lors d’une séance législative tenue lundi, puisque approuvé par 99 parlementaires.

Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, s’est félicité de ce plébiscite, affirmant lors de son passage au Parlement, lundi, que ce texte «s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Chantier Royal relatif à la généralisation de la protection sociale et intervient pour surmonter les entraves rencontrées en matière de généralisation de la couverture médicale sur les différentes catégories».

Il a ainsi rappelé que l’objectif est de «garantir la continuité des services prodigués aux personnes qui bénéficiaient auparavant de l’AMO applicable aux personnes incapables d’assurer le paiement des cotisations, soit parce qu’elles n’ont pas présenté la demande pour continuer à bénéficier de ce régime ou qu’elles ne remplissent plus les conditions pour profiter de l’AMO, notamment le seuil fixé par le régime».

Ce cadre législatif apporte aussi des assouplissements, notamment, comme l’a relevé le ministre, avec «l’exemption de la période de stage de trois mois stipulée dans la loi n° 60.22 relative au régime de l’AMO applicable aux personnes capables de payer les cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée et qui bénéficiaient à la date du 30 novembre du régime précité».

Autre nouveauté, ce texte donne la possibilité désormais aux administrations, collectivités territoriales et établissements publics, apportant un soutien ou une aide publics au profit des assurés bénéficiant d’AMO Achamil, de contrôler si ces assurés s’acquittent de leurs cotisations dues à la CNSS par les différents moyens à leur disposition, notamment électroniques. Ce n’est pas tout puisque la loi ouvre aussi la voie à la récupération des frais des prestations garanties au titre de l’AMO.

Cela concerne les assurés qui bénéficiaient, à la date du 30 novembre 2023, du régime d’assurance maladie obligatoire de base dédié aux personnes incapables d’assurer le paiement des cotisations ou supportés par l’organisme chargé de la gestion à partir de la date d’entrée en vigueur de leurs inscriptions, fixée au 1er janvier 2024, jusqu’à la fin du troisième mois après publication au Bulletin officiel. Last but not least, ce projet va permettre de déterminer les modalités de vérification de la régularité des personnes inscrites dans le système, en ce qui concerne le paiement des montants de cotisation prévus à l’article 12 de la loi n° 60.22. Avec cette adoption quasi à l’unanimité, les représentants semblent avoir saisi l’ampleur de l’importance de ce chantier. La balle est désormais dans le camp de la Chambre des conseillers.

Jules Gabas / Les Inspirations ÉCO