AMMC/sanctions : cinq avis émis en 2021
Le gendarme du marché des capitaux (AMMC) a rendu son verdict. Son collège des sanctions a émis cinq avis en 2021. À cela, s’ajoutent six enquêtes qui ont porté sur des comportements susceptibles de porter atteinte au bon fonctionnement du marché financier.
Le Collège des sanctions de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) n’a pas chômé en 2021. Il a émis cinq avis, soit un de plus qu’en 2020. Quatre ont concerné des manquements administratifs en lien avec les activités d’intervenants du marché alors que le dernier a porté sur des faits susceptibles d’être qualifiés d’infraction pénale imputables à un non professionnel pour lequel l’AMMC recommande une sanction pécuniaire.
Pour les autres, des sanctions (disciplinaires et/ou pécuniaires) à l’encontre d’intervenants du marché, deux établissements de gestion d’OPCVM, une société de bourse et un établissement dépositaire d’OPCVM ont été prononcées.
Dans ce sillage, l’AMMC note que «durant 2021, une nette amélioration du délai d’instruction des dossiers a été enregistrée en comparaison avec les exercices précédents». Il a, en effet, été ramené à moins de deux mois contre, respectivement, deux en 2020 et trois en 2019, soit le délai maximum accordé au Collège des sanctions par la loi pour instruire les dossiers dont il est saisi par Nezha Hayat, la présidence de l’AMMC.
Six enquêtes lancées en 2021
L’année 2021 a également été caractérisée par l’ouverture de six nouvelles enquêtes relatives à des comportements susceptibles de porter atteinte au bon fonctionnement du marché des capitaux. L’Autorité note aussi, dans ce sens, la finalisation du traitement de deux enquêtes ouvertes en 2020.
Parmi les six nouvelles enquêtes de 2021, cinq ont concerné des comportements susceptibles d’être assimilés à une tentative de manipulation de cours liés à la transmission d’ordres et à l’exécution de transactions effectuées par des personnes physiques, à travers la bourse en ligne. L’organe de régulation du marché des capitaux affirme que «ces enquêtes ont été ouvertes suite à la détection d’anomalies par les services internes de l’AMMC, notamment la surveillance des marchés». Quant à la sixième enquête, elle a concerné une suspicion au niveau du traitement de certaines souscriptions effectuées dans le cadre de la gestion collective.
Dans ce même registre, il est à rappeler que l’AMMC apporte son assistance aux autorités nationales dans le cadre du traitement des réquisitions émanant des différentes autorités judiciaires du Royaume. Ainsi, en 2021, le gendarme du marché financier a reçu 505 réquisitions, en augmentation de près de 100% par rapport à 2020, dont 53% ont été adressées par la Brigade nationale de la police Judiciaire (BNPJ), 29% par les Brigades régionales de la police judiciaire (BRPJ), 11% par la Gendarmerie royale, 4% par le Bureau central d’Investigations judiciaires (BCIJ) et 3% par les Services préfectoraux de la police judiciaire (SPPJ).
Ces réquisitions concernent principalement l’identification des compte-titres ouverts au nom de personnes faisant l’objet d’enquêtes judiciaires. Il est à rappeler que les enquêtes menées par l’AMMC sont ouvertes par le Président de l’Autorité suite à la détection d’anomalies sur le marché, soit à l’issue du contrôle d’un intervenant ou d’un émetteur, en réponse à une demande d’assistance d’une autorité homologue conformément aux dispositions de l’Accord multilatéral de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) ou suite à la réception d’une plainte. De manière générale, elles sont réalisées à la suite d’une suspicion d’infraction ou de manquement à la législation en vigueur.
Les performances financières de l’AMMC
Les produits d’exploitation de l’AMMC ont connu une croissance de 22% en 2021 pour se situer à 170 MDH contre 139 MDH en 2020. Les produits d’exploitation sont constitués des commissions et redevances perçues par l’Autorité. La principale augmentation constatée concerne la commission sur actif net d’OPCVM qui a progressé de 18% (21 MDH). Les commissions sur les opérations financières et la taxe parafiscale ont retrouvé leur niveau d’avant la crise sanitaire et se situent à 19 MDH contre 12 MDH en 2020. Selon leur répartition, les commissions sur actif net d’OPCVM constituent 83% des commissions contre 86% en 2020. Les commissions sur les opérations financières, la taxe parafiscale et les autres produits d’exploitation ont vu leur part augmenter en 2021. Les produits financiers de l’AMMC se sont établis à 3 MDH contre 3,7 MDH en 2020, enregistrant une baisse de 20% qui s’explique par la diminution des taux d’intérêt en 2021.
