Agences régionales d’urbanisme et d’habitat : le projet franchit un nouveau palier

Nouvelle étape vers la mise en place des agences régionales d’urbanisme et d’habitat. Lors de sa réunion du 26 juin, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi portant création de douze structures, présenté par la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, Fatima Ezzahra El Mansouri.

Ce projet de loi s’inscrit notamment dans le cadre de la mise en œuvre des instructions royales issue de la séance de travail présidée le 17 octobre 2023, consacrée à l’urbanisme et l’habitat, et qui avait acté la création de ces douze agences régionales d’urbanisme et d’habitat. Leur mise en place figurait également dans les recommandations issues du Dialogue national sur l’urbanisme et l’habitat et de la nécessité du repositionnement des agences urbaines demandée par la Cour des comptes.

«Ce projet de loi découle d’un diagnostic approfondi sur l’organisation actuelle des structures du ministère. Ce diagnostic a mis en évidence des dysfonctionnements et des lacunes au niveau des services centraux et déconcentrés ainsi qu’au niveau des établissements publics sous tutelle, notamment les agences urbaines», a expliqué la ministre.

Restructurer et moderniser les agences urbaines
Cette refonte vise à restructurer et moderniser les agences urbaines, dans un cadre institutionnel harmonisé et régionalisé. Elle prévoit notamment de redimensionner les missions des agences régionales, notamment en matière de planification territoriale, d’appui au développement, d’accompagnement de l’investissement, de veille sur les dynamiques territoriales, ainsi que de mise en œuvre de la politique nationale facilitant l’accès au logement.

L’amélioration du statut juridique et du mode de gouvernance de ces établissements publics, l’adaptation de leurs missions aux exigences de la réforme de la gouvernance territoriale, la consolidation des missions en matière de planification, de gestion urbaine et de développement rural, ainsi que la facilitation de l’accès au logement et la lutte contre l’habitat insalubre, sont également prévues.

«Cette réforme vise à doter les territoires de structures régionales intégrées, agiles et stratégiques, à même de soutenir la régionalisation avancée et d’accompagner efficacement les politiques publiques d’aménagement et d’habitat tout en étant capables d’impulser des dynamiques territoriales intégrées, durables et inclusives», a indiqué Fatima Ezzahra El Mansouri.

E.S. / Les Inspirations ÉCO