Adhésion du Maroc à l’OGP : Et après ?

Que signifie l’adhésion du Maroc à l’initiative du partenariat pour un gouvernement ouvert après qu’il ait gagné le point qui lui manquait grâce à l’adoption de la loi sur le droit d’accès à l’information ? Désormais, on s’attend à ce que la visibilité du Maroc s’améliore permettant, ainsi, d’attirer les investisseurs anglophones notamment américains. Le Maroc est en train de finaliser ses engagements (transparence budgétaire, lutte contre la corruption, administration numérique…).

Le Maroc aspire, depuis des années, à adhérer à l’initiative du partenariat pour un gouvernement ouvert (OGP). L’adoption par le Parlement de la loi sur le droit d’accès à l’information lui a permis de décrocher, enfin, le sésame tant attendu. Le gouvernement a œuvré, au cours des derniers mois, à accélérer le rythme d’adoption de ce texte, vertement critiqué par la société civile, qui est resté pendant longtemps gelé au sein de l’institution législative. Il fallait, en effet, uniquement un point au Maroc pour qu’il puisse faire partie du club des 76 États membres, des collectivités territoriales ainsi que des ONG et représentants de la société civile qui agissent à travers le monde pour la transparence de l’action publique.
Actuellement, le ministère de la Réforme de l’administration et de la fonction publique, qui chapeaute ce dossier, est en train de s’atteler, avec d’autres départements ministériels, à la finalisation des engagements du Maroc. Selon une source au département de Mohamed Benabdelkader, l’adhésion au Maroc à l’OGP est un signal fort pour les investisseurs, notamment anglophones qui accordent une grande importance à cette initiative de partenariat. L’expérience démontre que c’est un critère fondamental pour les investisseurs américains en particulier. Elle permettra de rendre visibles les réformes menées en matière de transparence de l’action publique et de facilitation des investissements.

Un premier pas
L’OCDE a toujours encouragé le Maroc à accélérer le rythme des réformes d’autant plus que les évolutions qu’il a connues au cours des dernières années ont préparé la voie vers son éligibilité au Partenariat pour le gouvernement ouvert (OGP). Rien que l’adoption de la Constitution de 2011 a permis au Maroc de gagner de précieux points. À titre d’exemple, trois points sont obtenus grâce à l’existence de dispositions constitutionnelles en matière d’accès à l’information. Le Maroc ne doit pas pour autant s’endormir sur ses lauriers. L’adhésion à l’OGP n’est qu’un premier pas pour améliorer en permanence plusieurs dossiers ayant trait à la transparence de l’action publique. D’ailleurs, le plus dur est à venir. En effet, le Maroc devra s’ouvrir devant un système de consultations et de suivi. De grands efforts restent encore à déployer pour combler les lacunes constatées à commencer par la nécessité de développer le système en matière de publication des déclarations de patrimoine des élus et des hauts fonctionnaires. Ces déclarations sont, certes, obligatoires, mais elles ne sont pas rendues publiques et ne sont accessibles qu’au titre d’une enquête judiciaire officielle. À cet égard, le Maroc est appelé à adopter une nouvelle loi, même si le nouvel arsenal juridique risque de susciter des discussions on ne peut plus animées. En outre, des mesures concrètes sont également à mettre en place au niveau de la participation citoyenne. Les dernières actions mises en place et les lois adoptées permettront au Maroc d’évoluer en la matière même si le pari reste encore loin d’être gagné sur le terrain. Il s’avère important de renforcer davantage la participation citoyenne en impliquant concrètement les citoyens, notamment les jeunes, dans les processus de concertations autour des politiques publiques. La création du Conseil consultatif de la jeunesse pourrait contribuer à concrétiser cet objectif.
Les engagements du Maroc devront être axés sur ces volets-là. On compte aussi mettre en avant les actions menées en matière de lutte contre la corruption, dont la mise en place de la nouvelle stratégie. À cela s’ajoute l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication (l’administration numérique). La transparence budgétaire n’est pas en reste. D’ailleurs, il s’agit de l’un des atouts clés du Maroc qui arrive à atteindre la totalité des quatre points exigés (publication du rapport d’audit et du projet de budget de l’Exécutif). Il faut dire que des efforts institutionnels et législatifs ont été déployés au cours des dernières années comme l’adoption de la loi organique relative à la Loi des finances ainsi que la publication annuelle du budget citoyen.

Parcours de combattant
Il est à noter que l’accès au gouvernement ouvert n’a pas été une mission de tout repos. Pour préparer son adhésion à l’OGP, le Maroc avait créé un comité national de pilotage composé de cinq sous-commissions thématiques chargé de l’élaboration d’un plan d’action : éthique et lutte contre la corruption ; transparence budgétaire ; accès à l’information et administration électronique ; consultation et participation du citoyen et communication/sensibilisation. Des réunions périodiques ont été tenues en vue de préparer le projet. Puis deux autres sous-commissions ont vu le jour. Celle de l’Open data sous la supervision du ministère de l’Industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique. Et la Commission de l’environnement et du développement durable sous la houlette du département de l’Environnement (développement durable). Le projet de plan d’action comporte nombre d’engagements à mettre en œuvre sur une période d’environ deux ans. Il s’agit notamment de la mise en place de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption (portail d’intégrité…), l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme nationale d’amélioration de l’accueil (transparence, affichage des procédures…), la mise en place d’un système national de suivi et de traitement des observations, des propositions et de réclamations, l’élaboration d’une cartographie des risques de fraude et de corruption dans les marchés publics, la sensibilisation et le renforcement des capacités de la société civile sur le nouveau cadre juridique de la participation citoyenne, l’élaboration d’un plan d’action d’ouverture des données publiques «Open data», le développement et la mise en ligne d’un portail national d’accès à l’information, l’organisation des campagnes de sensibilisation sur l’accès à l’information à l’échelle nationale et régionale… Le Maroc a pu récemment avancer sur un certain nombre de ces chantiers. Le gouvernement doit désormais créer l’adhésion de l’ensemble des partenaires et acteurs à la mise en place du plan d’action du gouvernement ouvert en matière de sensibilisation, de motivation, de formation, d’information et de mobilisation.
Il est à préciser que l’OGP est un processus «transformatif». Le Maroc est appelé à renforcer ses réformes pour pouvoir accéder à des cycles supérieurs à l’instar d’autres pays qui ont pu augmenter leur score après quelques années de leur adhésion à cette initiative. 

Critères d’adhésion

Pour adhérer à l’OGP, les candidats doivent réunir 12 points d’un total de 16, en tant que critères minimaux d’éligibilité. Le Maroc vient, enfin, de devenir éligible en obtenant le minimum de points requis. Un pays doit remplir au moins 75% de l’ensemble de quatre obligations pour devenir membre : la transparence budgétaire et fiscale, l’accès à l’information, la publication et divulgation du revenu et des avoirs des élus et responsables publics et la participation des citoyens dans l’action publique. Pour améliorer son score, le gouvernement marocain avait des options dans divers domaines, selon L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) : l’accès à l’information, les divulgations relatives aux responsables publics et élus et le renforcement de la participation civique.