Maroc
Accord de libre-échange Maroc-USA : actualisation des listes des produits concernés à l’importation
La loi de Finances 2023 a introduit des modifications à la nomenclature douanière. Ce qui n’est pas sans répercussions sur l’accord de libre-échange Maroc-USA, qui fête sa 18e année de mise en œuvre.
À cette occasion, l’ADII vient de publier la circulaire n°6406/222 du 5 janvier 2023 mettant à jour les listes des produits concernés à l’importation dans le cadre de cet accord. Sont concernées l’Annexe II – Liste 1 des produits entièrement libéralisés, l’Annexe II – Liste 2 des produits non entièrement libéralisés, l’Annexe IV des contingents tarifaires agricoles pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023, et enfin l’Annexe V des mesures de sauvegarde agricole pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023.
