Parlement : plusieurs propositions de loi en stand-by

Les députés de la Chambre des représentants devront amener le gouvernement à respecter le rendez-vous mensuel dedié aux propositions de lois en cours d’examen.

Ce sont 227 propositions de lois qui sont toujours en attente d’examen au sein de la Chambre des représentants. À l’approche de la fin du mandat gouvernemental, les députés de la Chambre veulent que l’implication de l’exécutif dans l’examen des propositions de lois jugées prioritaires puisse permettre de fixer une liste des lois qui pourront avoir le feu vert parlementaire avant la fin de cette année législative. Il faut souligner que sur les 276 propositions de loi émanant des deux Chambres du Parlement depuis l’entame de la législature, le gouvernement s’est exprimé sur 85% des textes.

Dans ce cadre, la nouvelle orientation de la première instance législative consiste à accompagner les réformes en cours, essentiellement les mesures destinées à tempérer l’impact économique et social de la pandémie, ainsi que le chantier de la couverture sociale, mais également à «apporter les réponses et assurer un accompagnement juridique à cette évolution», indique la feuille de route tracée par le bureau de la Chambre des représentants.

En plus de ces mesures, les parlementaires devront aussi accorder une priorité aux lois en cours d’élaboration afin d’éviter que celles-ci ne deviennent irrecevables en raison de leur impact financier.

L’accent est également mis sur «la coordination entre les groupes parlementaires pour éviter de proposer des lois à contenu similaire».

Du côté du gouvernement, une commission interministérielle, qui réunit tous les départements concernés par les propositions de lois au sein des deux Chambres du Parlement, a été mise en place. En plus de cette décision, l’exécutif prévoit une réunion mensuelle avec les parlementaires pour débattre des 35 propositions actuellement soumises à examen. Il s’agit en effet d’étudier, au moins une fois par mois, les législations finalisées par les groupes parlementaires, dont celles déposées par l’opposition. Objectif : trouver des modalités conjointes avec les présidents des commissions pour fixer un calendrier qui tienne compte également des priorités de l’exécutif pour le reste de l’année législative. 

Younes Bennajah / Les Inspirations Éco